Compte rendu du Conseil municipal du 11 Avril 2017

Compte-rendu de la réunion du Mardi 11 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le onze avril à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain,  BONENFANT Romain, Mme CHAUVIERE Natacha

Absents excusés : Mme HERVY Patricia, Mr LOMBARD Marcel.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération 2017-09  – Création d’un poste d’adjoint technique territorial  principal de 1er classe

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er mai 2017. Afin de permettre l’avancement de grade par ancienneté   de l’adjoint technique  principal de 2ème classe actuellement en poste dans la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Accepte la création de ce poste à compter du 1er mai 2017
  • Autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette création.

Délibération 2017-10   – Création d’un poste d’adjoint technique territorial  principal de 2er classe

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, d’une durée de 14.5/35* à compter du 9 Aout 2017. Afin de permettre l’avancement de grade par ancienneté de l’adjoint technique actuellement en poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Accepte la création de ce poste à compter du 09 aout 2017
  • Autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette création.

Délibération 2017-11   – Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de créer un poste d’adjoint administratif à compter du 1er juin 2017 pour une durée hebdomadaire de 15/35* afin de remplacer un départ à la retraite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Décide de créer ce poste d’adjoint administratif à compter du 1er juin 2017 pour une durée hebdomadaire de 15/35*
  • L’agent recruté sera contractuel.
  • Autorise Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette déclaration

Délibération 2017-12   – Vente de la bâtisse Rue du Val 

Monsieur le Maire informe le  conseil municipal qu’une personne est intéressée par la bâtisse – rue du Val – cadastrée AP 495 d’une superficie de de 10 ares 27.

Le prix de vente de ce bien est 25 000 €.

La personne intéressée : Mme Johanna MATTHIAS est acquéreur à ce prix.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte de vendre cette bâtisse cadastrée AP 495 à Mme Johanna MATTHIAS.
  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les documents afférents à cette vente.

Délibération 2017-13   -Désignation des garants ONF

Mr le Maire propose au conseil municipal de nommer les garants pour la forêt :

Vu le code forestier et en particulier les articles L 241-16 et L 243-1 à 3 ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Nomme les garants suivants à compter de 2017

E       Mr Jean Pierre BRIGAND

E        Mr Marcel LOMBARD

E        Mr Jean Claude ADAM

Délibération 2017-14   – Vote du taux des taxes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état 1259 – notification des bases d’imposition prévisionnelle 2017 et des taux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

  • Décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2017

A savoir :

Taxe habitation : Base   355 700 €

Taux : 13.27 %                                              Produit attendu : 47 201 €

Taxe foncière (bâti) : Base 243 300 €

Taux : 10.48 %                                              Produit attendu : 25 498  €

Taxe foncière (non bâti) : Base 70 500 €

Taux : 33.63 %                                              Produit attendu : 23 709 €

Soit un total de : 96 408 € 

Délibération 2017-15    – Redevance occupation domaine public ORANGE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le montant « plafonds » des redevances dues pour l’année 2017 pour l’occupation du domaine public par ORANGE.

La redevance sera calculée de la manière suivante sur le tarif en vigueur.

Ouvrage en aérien : 50.74 €/km d’artère

Ouvrage en souterrain : 380.05 € /km d’artère

Installation au sol : 25.37 € / m2

Pour la commune la redevance sera :

Artère en aérien :                   50.74 € x 1.587 km = 80.52 €

Artère en souterrain :             38.05 €  x 10.025 km = 381.45 €

Installation au sol :                 25.37 € x 2.2 m2 = 55.81 €

Soit un total de : 517.78 €

Délibération 2017-16    – Redevance occupation domaine public ENEDIS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Accepte ce calcul
  • Charge Mr le Maire d’émettre un titre exécutoire à Orange pour cette somme

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal le décret 2202-409 du 26 mars 2002  portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

L’actualisation du montant RODP 2017 est fixée à 1.39 % du montant de l’année précédente.

Soit pour une commune de – 2000 habitants

  • RODP 2016 : 197.31 € arrondi à 197 €
  • RODP 2017 : 200.05 € arrondi à 200 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte le montant de cette redevance pour l’année 2017
  • Charge Mr le Maire d’émettre un titre exécutoire à ENEDIS pour cette redevance.

Délibération 2017-17    – Détermination du montant des indemnités des élus

Le Maire rappelle à son conseil municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles

L 2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire  étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Considérant que la commune compte – de 500 habitants, le taux maximal est de 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 17 %   de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Délibération 2017-18    – Affectation résultat commune

1* Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2015 :

Au report à nouveau

  • Section d’investissement -112 720.03 €
  • Section de fonctionnement + 195 316.55 €

2* Monsieur le rappelle les résultats de l’exercice 2016 :

  • Section d’investissement +79 384.81 €
  • Section de fonctionnement + 14 546.94 €

Les restes à réaliser :

  • 53 769.00 € + 24 498 € = – 29 271 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Décide à l’unanimité, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

A savoir :

  • 112 720.03 € + 79 384.81 € – 29 271 € = 62606.22 € affection au compte 1068.

En section d’investissement au compte 001E   – 33 335.22 €

(-112 720.03 € + 79 384.81 € = 33 355.22 €)

En section de fonctionnement au compte 002 E 147 257.27 € 

(195 316.55 €  + 14 5463.94 € – 62 606.22 € = 147 257.27 €)

Délibération 2017-19    – Affectation résultat eau 

1* Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2015 :

Au report à nouveau

  • Section d’investissement + 26 299.77 €
  • Section de fonctionnement + 48 470.17 €

2* Monsieur le rappelle les résultats de l’exercice 2016 :

  • Section d’investissement + 3 471.55 €
  • Section de fonctionnement + 2 448.06 €

Les restes à réaliser : Néant

Pas de besoin d’affectation de résultat

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Décide à l’unanimité, les reports suivants :

A savoir :

En section d’investissement au compte 001E   + 29 771.32  €

(+ 26 299.77 € +  3 7481.55 € = 29 771.32 €)

En section de fonctionnement au compte 002 E 50 918.23 €

(+ 48 470.17 €  + 2 448.06 €  = 50 918.23  €)

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2017-09  – Création d’un poste d’adjoint technique territorial  principal de 1er classe

Délibération 2017-10   – Création d’un poste d’adjoint technique territorial  principal de 2er classe

Délibération 2017-11   – Création d’un poste d’adjoint administratif

Délibération 2017-12   – Vente de la bâtisse Rue du Val 

Délibération 2017-13   -Désignation des garants ONF

Délibération 2017-14   – Vote du taux des taxes

Délibération 2017-15    – Redevance occupation domaine public ORANGE

Délibération 2017-16    – Redevance occupation domaine public ENEDIS

Délibération 2017-17    – Détermination du montant des indemnités des élus

Délibération 2017-18    – Affectation résultat commune

Délibération 2017-19    – Affectation résultat eau 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 25 avril  2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 25 avril 2017

Cruzy le Châtel et ses escargots au salon de l’agriculture. Bravo l’escargotière!…

17021720_427450977599626_6766737086434588309_n[1]Hier, nous étions présents au Salon International de l’Agriculture (page officielle) sur le stand de la région Bourgogne France Comté pour la journée consacrée à l’Yonne. Encore une fois notre brochette d’escargots a été très appréciée ! L’escargot roulant a lui été honoré de multiples félicitations des personnes venues sur le stand pour son originalité sa qualité et son origine 100% fermier. Alors, on continue la mobilisation sur kisskissbankbank pour nous aider dans notre projet (https://www.kisskissbankbank.com/l-escargot-roulant) : plus que 40% pour finaliser la collecte ! Merci à tous pour votre mobilisation

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Compte rendu du conseil municipal du 19 Decembre 2016

L’an deux mil seize, le dix-neuf décembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain,  BONENFANT Romain

Mmes CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia.

Absent excusé : LOMBARD Marcel.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

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Mise en place d’un container pour les résidences secondaires

container

Comment procéder :

  • Les clés sont à disposition en Mairie de Cruzy le Chatel à partir du 05 Juillet 2016. Le prix de la clé est de 5€.
  • Lors de l’attribution de la clé la Commune informera la Communauté de Commune pour la facturation de cette dernière et l’attribution des 12 sacs
  • Les 12 sacs seront donnés, soit par la commune lors de la récupération de la clé, soit par la communauté de commune après enregistrement du choix.
  • Les clés permettent d’ouvrir le bac verrouillé qui se trouve sur la plateforme de tri des déchets.
  • Seuls les sacs prépayés devront y être déposés
  • Les poubelles individuelles sont gardées et pourront être utilisées 3 fois (forfait) ou plus avec les tarifs applicables en cas de dépassement

Nous avons opté pour ce système suite aux diverses demandes que vous nous avez faites.

Cordialement

Thierry Durand

Maire de Cruzy le Chatel

Compte rendu du conseil municipal du 03 Juin 2016

L’an deux mil seize, le trois juin à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain,  Mme HERVY Patricia.

Absents excusés : Mme  CHAUVIERE Natacha, M. LOMBARD Marcel, BOUCHER Alain.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude. Lire la suite

Présentation association « au bonheur des écoliers »

Ass Au bonheur des écoliers
1 rue des tilleuls
89 740 Cruzy-Le-Châtel
Tél. 03.86.75.26.19
A Cruzy-Le-Châtel, le 01/10/2015
Madame, Monsieur,
Depuis l’année scolaire 2014-2015, l’association « Les ptits ogres de Cruzy » est devenue « Au bonheur des écoliers ».
L’objet de cette nouvelle entité est de promouvoir le sport et la culture auprès des enfants del’école de Cruzy-Le-Châtel. Lire la suite

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Octobre 2015

L’an deux mil quinze, le neuf octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONNEFANT Romain, BOUCHER Alain, Mmes CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia

Absent excusé : Mr ADAM Jean-Claude procuration à M Thierry Durand

Absents : Mrs HARANT Daniel, LOMBARD Marcel. Lire la suite