Compte rendu du conseil municipal du 26 Octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, GERBERT Gilles

Absents excusés : Mesdames CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia

Absents : Messieurs LOMBARD Marcel, BONENFANT Romain

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2018-37 – Avenant n*1 au marché de maitrise d’œuvre AUSTRAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le marché de maitrise d’œuvre d’un montant de 23 950 € ht  signé avec l’entreprise Austral Ingénierie Environnement  pour l’étude des scénarios d’assainissement des eaux usées du bourg.

A ce jour, il est nécessaire de signer un avenant N*1 d’un montant de 400 € ht suite à une plus-value dans les prestations (Obligatoires) géotechnique de l’étude.

D’ où, le nouveau montant du marché  s’élève à 24350 € ht.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

– accepte cet avenant

– autorise Mr le Maire à signer cet avenant

– notifie le marché à l’entreprise AUSTRAL

Délibération 2018-38 – Acceptation du devis de la Société GRANIMOND

Monsieur le maire présente à son conseil le devis de la société GRANIMOND pour la création d’un deuxième columbarium à l’identique du premier dans le cimetière, pour un montant de 4 448 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des présents :

  • Accepte le devis pour le réassort d’un columbarium pour un montant de 5 337,60 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à retourner ce devis signé.

Délibération 2018-39 – Modification budgétaire – commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de procéder à une modification budgétaire afin de pouvoir mandater l’achat de l’extension du columbarium.

A savoir :

– Prélever la somme de 5500 € au compte 21318 opération 190 et reporter cette somme au compte 21316 opération 173

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des présents.

Délibération 2018-40 – Adhésion au Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Monsieur le maire expose :

Les statuts originels du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TONNERROIS (ci-après « SIT ») ont été approuvés par arrêté préfectoral du 15 mai 1990.

L’arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 a entériné son évolution statutaire conformément aux impératifs posés par la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le SYNDICAT, qui sera dénommé SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS (ci-après « SET ») à compter du 1er janvier 2019 est un syndicat mixte à la carte en charge de la globalité des compétences « eau potable » et « assainissement collectif ».

Il est désormais prêt à accueillir de nouveaux adhérents, dans le cadre d’une gestion harmonisée de ces compétences.

Sans préjudice des modifications apportées par la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, le SYNDICAT souhaite procéder à l’extension de son périmètre et solliciter l’adhésion de nouveaux membres.

Aussi a-t-il délibéré le 4 octobre 2018 en vue de solliciter l’adhésion des collectivités suivantes, pour les compétences « eau » et/ou « assainissement collectif » :

Compétence « eau » Compétence « assainissement collectif »
Aisy-sur-Armançon

Ancy-le-Libre

SIAP Argenteuil-sur-Armançon et Pacy-sur-Armançon

Cruzy-le-Châtel

SIAP Cry-Perrigny

Nuits-sur-Armançon

Rugny

SIAP Gland Pimelles

SIAP Jully-Sennevoy le Bas, Sennevoy le Haut, Gigny, Fontaines les Sèches

Chassignelles

SIAP Fulvy, Villiers-les-Hauts, Cusy

Stigny

Junay

Mélisey

Villon

SIAP Châtel Gérard, Pasilly, Sarry, Censy, Jounacy, Grimault, Annoux

 

Aisy-sur-Armançon

Pacy-sur-Armançon

Nuits-sur-Armançon

Sennevoy-le-Bas

Sennevoy-le-Haut

Jully

Fulvy

Collan

Epineuil

Molosmes

Tonnerre

Saint-Martin-sur-Armançon

Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs pour Fleys

Ces adhésions entraîneront une extension de son périmètre : il exercera ainsi sa compétence « eau potable » sur le territoire de 51 communes, et sa compétence « assainissement collectif » sur le territoire de 19 communes.

L’adhésion de notre collectivité est souhaitée, pour les compétences « eau »/ ou « assainissement collectif ».

Il vous appartient aujourd’hui de donner une réponse officielle à cette demande, comme toutes les autres collectivités sollicitées.

Les membres du Syndicat Intercommunal du Tonnerrois devront également se prononcer, avant le Préfet n’entérine ces nouveaux statuts, que le Syndicat souhaite voir entrer en vigueur au 1er janvier 2019.

Ainsi, et après avoir pris connaissance des modalités d’adhésion définies dans la délibération du 4 octobre 2018 et afin de mener à bien cette procédure, je vous remercie de bien vouloir délibérer pour accepter l’adhésion de notre collectivité au sein du Syndicat pour la compétence « eau » et les conséquences qui en découlent, et valider les nouveaux statuts du Syndicats.

Ceci étant exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-18 et L. 5212-33 ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU l’arrêté préfectoral PREF/DCPP/SRC/2016/114 du 29 mars 2016 relatif au schéma départemental de coopération intercommunale du Département de l’Yonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2018/1295 du 20 juillet 2018 entérinant les statuts du Syndicats à compter du 1er janvier 2019 ;

VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Tonnerrois en date du 4 octobre 2018 ;

Considérant les nouveaux statuts du Syndicat et la nécessité de se prononcer officiellement sur l’adhésion de la Collectivité à ce dernier pour les compétences « eau » et/ou « assainissement collectif » ;

Considèrent que l’extension de périmètre du SYNDICAT implique qu’il sera substitué à ses nouveaux membres (Communes, syndicats intercommunaux, EPCI à fiscalité propre) pour l’exercice de l’intégralité de la ou des compétences transférées (« eau » et/ou « assainissement collectif ») ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

  • PREND ACTE de la délibération du Comité syndical en date du 4 octobre 2018 et de la demande d’adhésion de la collectivité ;
  • ACCEPTE d’adhérer au Syndicat des Eaux du Tonnerrois pour la compétence « eau potable » à compter du 1er janvier 2019
  • ACCEPTE les modalités d’adhésion telles que définies dans la délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal du Tonnerrois en date du 4 octobre 2018 ;
  • VALIDE les statuts tels qu’annexés à la présente délibération avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 ;
  • AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 2018-41 – Désignation des délégués du Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Monsieur le Maire expose à son conseil le rôle du Syndicat des Eaux du Tonnerrois et plus particulièrement le rôle des délégués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

– Monsieur DURAND Thierry et Monsieur LE MOAL Jean-Pierre comme délégués titulaires

– Monsieur GERBERT Gilles et Monsieur BRIGAND Jean-Pierre comme délégués suppléants.

Délibération 2018-42 – Subvention téléthon 2019

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la demande de subvention émanant de l’AFM Téléthon.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents :

  • d’attribuer une subvention de 200 € à l’AFM-Téléthon.
  • cette somme sera mandatée sur le BP 2019.

Délibération 2018-43 – Achats de sapins de Noël

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des 3 fontaines souhaite relancer comme l’année précédente les décorations de noël sur la commune de Cruzy-le-Chatel.

Pour décorer la rue principale de Cruzy (Route de Nicey jusqu’à la route de Baon) ainsi que les fermes alentour de Cruzy, les Hameaux de Paisson et Maulnes, ils ont besoin de 80 sapins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de financer l’achat des 80 sapins à 5,50 € pièces.

Délibération 2018-44 – Affectation de l’indemnisation d’un sinistre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un chèque d’AXA assurances, en indemnisation du sinistre survenu sur le véhicule de la commune, pour un montant de 101.17 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

–  accepte ce chèque d’un montant de 101.17 €

Divers

  • Accueil et présentation des agents de l’ONF pour explication du plan d’assiette et transmission officielle du nouveau plan de vingt ans.
  • Affouage 2018/2019 (10 affouagistes, tirage mercredi)
  • Cérémonie du 11 novembre rassemblement à 11h devant la mairie
  • Achats de terrains et suite à donner – Appel à projet économique et environnemental sur le terrain (route de Maulnes AO14) pour 1 500 € ferme et non révisable
  • Réservoir d’eau, report des nettoyages et analyses suite à manques d’eau
  • Demander une réunion avec l’association les 3 Fontaines pour l’avenir du lavoir de Paisson si besoin après le CA du 10 novembre

 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 26 octobre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 26 octobre 2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Liste récapitulative des délibérations :

 

Délibération 2018-37 – Avenant n*1 au marché de maitrise d’œuvre AUSTRAL

Délibération 2018-38 – Acceptation du devis de la société GRANIMOND

Délibération 2018-39 – Modification budgétaire – commune

Délibération 2018-40 – Adhésion au Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Délibération 2018-41 – Désignation des délégués du Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Délibération 2018-42 – Subvention téléthon 2019

Délibération 2018-43 – Achats de sapins de Noël

Délibération 2018-44 – Affectation de l’indemnisation d’un sinistre

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