Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, GERBERT Gilles, LOMBARD Marcel, BONNENFANT Romain, madame HERVY Patricia.

Absents excusés : Mesdames CHAUVIERE Natacha.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération 2018-45 – Modification budgétaire eau

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité du procéder à une modification budgétaire pour régularisation  d’écritures.

– Prélever la somme de 5  500 € au compte 61523 et reporter cette même somme au compte 621.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

–  accepte cette modification budgétaire

Délibération 2018-46 – Modification budget Annexe Eau

Vu la délibération du 2018-40 sollicitant le transfert de la compétence « eau » au Syndicat des Eaux du Tonnerrois à compter du 1er janvier 2019

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil municipal décide :

–  de dissoudre le budget annexe « eau » M 49 à compter du 31.12.2018.

– de charger le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations afférentes à cette dissolution.

– autorise Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette dissolution.

Délibération 2018-47 – Subvention pour voyage scolaire 2019

Monsieur  le Maire présente au conseil municipal le projet de voyage scolaire de l’école élémentaire de Cruzy le Chatel pour un séjour de 5 jours en mai 2019 à St Michel-Chef-Chef.

La commune de Cruzy le Chatel compte 9 élèves susceptibles de participer à ce voyage.

Le montant du devis de ce séjour s’élève à 13272 € pour 28 élèves et 3 accompagnants,  le séjour enfant s’élève à 474 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,  le conseil municipal décide :

– de prendre en charge la somme de 158 € par élève participant à ce séjour soit un tiers du coût. Cette subvention sera prévue sur le BP 2019

Délibération 2018-48 – Réaménagement des locaux de la mairie – Accessibilité PMR

Monsieur  le Maire rappelle au conseil municipal que la mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage a été confiée à l’Agence Technique Départemental, pour l’étude de faisabilité dans les locaux pour une mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

– 3 scénarios sont proposés dans la bâtisse de la mairie

– 1 scénario dans les locaux de l’ancienne gendarmerie.

Après étude des différents scénarios avec leurs avantages, leurs inconvénients et leurs coûts.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

– décide de retenir le scénario « 3 » – favorisé l’accès principal au cadre bâti depuis la cour derrière de l’établissement – mairie.

– l’estimatif de ce projet s’élève à 44 935 € ht.

– charge Mr le Maire de lancer une consultation de maitrise d’œuvre.

Délibération 2018-49 – Réfection du monument aux morts – Demande de subvention aux Souvenirs Français

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SAUCOURT pour la réfection du monument aux morts.

– Nettoyage, traitement hydrofuge, fourniture et pose de 3 plaques et gravure 465 lettres.

Le montant du présent devis s’élève à 5325 € exonéré de taxe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

– Accepte ce devis

– Charge Mr le Maire de signer tous les documents afférents à ces dits travaux.

– Sollicite le Souvenir Français afin d’obtenir une aide financière pour ces travaux.

Délibération 2018-50 – Création d’un poste administratif

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de 1000 habitants

Le conseil municipal ;

Vu la loi n*83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n*84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et  3-3-4 ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, le conseil décide :

– la création à compter du 1er janvier 2019 d’un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps non complet à raison de 12 /35* (durée inférieure à 17 h 30).

Cet emploi sera occupé un agent contractuel recruté  par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de un (maximum 3 ans).

Le contrat sera renouvelé  par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Délibération 2018-51 – Prorogation de la promesse de la vente et du droit d’occupation 11 Rue Noël

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal les différentes délibérations concernant la promesse de vente et le droit d’occupation précaire du logement 11 rue Noel par Mr et Mme DELIEGE Bernard.

A ce jour, la vente n’est pas actée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents  décide :

– la reconduction de la promesse de vente jusqu’à la signature de l’acte de vente.

– la reconduction du bail précaire jusqu’à la signature de la vente.

Délibération 2018-52 – Vente de la parcelle AO N*14

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un couple est intéressé par la parcelle – cadastrée AO 14  «  Les Plantes » d’une superficie de 72 ares 80 avec un projet agro-écologiques de cultures maraîchères et fruitières.

Le prix de vente de ce bien est 1 500 €. Les frais sont à charge de l’acquéreur.

Les personnes intéressées : M et Mme Théo AMOUREUX sont acquéreurs à ce prix.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte de vendre cette parcelle cadastrée AO 14 « les Plantes » à M et Mme Théo AMOUREUX.
  • Autorise Mr le Maire à signer toutes les documents afférents à cette vente.
  • Autorise M et Mme Théo AMOUREUX à utiliser le terrain dès à présent.

Divers

  • Plantation d’une rangée de sapins.
  • Remplacement des murets du lavoir (Etablissement SAUCOURT)
  • Communes forestières : intervention de monsieur DURAND Thierry
  • Décorations de Noël : intervention de monsieur LE MOAL Jean-Pierre
  • Préparation des colis de Noël
  • Location ancienne boulangerie, rue des Promenades avec courrier de demande de location reçu. Désormais la location de cette bâtisse sera sur l’ensemble et non séparée, local commercial et logement. Le conseil a décidé de chercher un artisan ou une entreprise.
  • Terrain loué par Mr PETIT , à ce jour le bail n’est pas dénoncél
  • Date des vœux du maire le samedi 19 janvier à 17h
  • Invitation à la Sainte Barbe le 15 décembre à 16h avec passation de commandement
  • Remerciements de la famille Laurent
  • Prise en charge de la commune du problème des chats errants
  • Commission électorale supplémentaire : Messieurs BRIGAND Jean-Pierre et GERBERT Gilles
  • Demande du CTA pour un local de stockage

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 30 novembre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 30 novembre 2018

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2018-45 – Modification budgétaire eau

Délibération 2018-46 – Modification budgétaire Annexe Eau

Délibération 2018-47 – Subvention pour voyage scolaire 2019

Délibération 2018-48 – Réaménagement des locaux de la mairie – Accessibilité PMR

Délibération 2018-49 – Réfection du monument aux morts – Demande de subvention aux Souvenirs Français

Délibération 2018-50 – Création d’un poste administratif

Délibération 2018-51 – Prorogation de la promesse de la vente et du droit d’occupation 11 Rue Noël

Délibération 2018-52 – Vente de la parcelle AO N*14

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