Compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, GERBERT Gilles, Mesdames HERVY Patricia, CHAUVIERE Natacha.

Absents : Messieurs LOMBARD Marcel, BONENFANT Romain

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2019-01 – Contrats d’assurance des risques statutaires.

Le Maire expose :

s L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents ;

  • Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article unique : la commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agrée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants

  •  Agents affiliés à la C.N.R.A. C.L :

Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité-Paternité- Adoption,

  • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L :

Accident du travail, Maladie grave, Maternité – Paternité – Adoption, Maladie ordinaire

Pour chaque de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2020

Régine du contrat : capitalisation

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents

Délibération 2019-02 –Zéro phyto

Vu l’arrêté du 27 juin 2011 relatif à l’interdiction de certains produits mentionnés à l’article L 253-1 du code rural de la pêche dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

Vu la loi n* 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Considérant la démarche « zéro phyto » engagée par la commune depuis plusieurs années , qui s’accompagne d’une mutation vers les techniques d’entretien plus raisonnées et par la mise en place d’une politique environnementale d’aménagements et d’entretien des espaces , respectueuse de l’environnement en tenant compte de leur usage , de leur potentialité , de leur localisation et de leur connexion avec le ressource en eau.

Considérant que depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales n’ont plus de droit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts et de leurs voiries.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

– le conseil municipal confirme son engagement dans la démarche «  zéro phyto »

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents

Délibération 2019-03 – Convention assistance ATD – Réaménagement des locaux

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la convention d’assistance technique pour le réaménagement des locaux de la mairie – phase programme.

Le contenu de la mission :

– Phase études préalables – Phase Pré programme

Pour un montant de 1478.4 € ttc

Possibilité de participation à une réunion supplémentaire avec un coût journée de 184.80 € ttc

Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents , le conseil municipal :

– Accepte cette convention

– Charge Mr le Maire de la transmettre signé à l’ATD

– Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces administratives afférentes à cette convention

Délibération 2019-04 – Projet contrat AXA

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le projet de remplacement de l’actuel contrat d’assurance «  multirisque des communes » suite aux transferts de compétences au SET.

Notre contrat actuel couvre la période du 01/10/2018 au 01/10/2019, donc suite à ces modifications une somme de 4226.36 € sera remboursée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

– accepte ce nouveau projet

– autorise Mr le Maire à signer le contrat

– accepte le remboursement suite à cette modification.

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.

Divers

  • Organisation du grand débat –samedi 16 février 2019 à 17 heures à la salle des fêtes.

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2019-01– Contrats d’assurance des risques statutaires

Délibération 2019-02 – Zéro phyto

Délibération 2019-03 – Convention assistance ATD –Réaménagement locaux de la mairie

Délibération 2019-04 – Projet contrat AXA

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 25 janvier 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 25 janvier 2019

 

 

 

 

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