Compte rendu du conseil municipal du 29 Mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, BONENFANT Romain, Mesdames CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia

Absents : M. LOMBARD Marcel

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2019-13 – Affectation résultat Budget commune avec transfert EAU

1* Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2017 :

Au report à nouveau :

– Section d’investissement                            – 7 928.08 €

– Section de fonctionnement                         + 154 465.62 €

2* Monsieur le Maire informe les résultats 2018 :

– Section d’investissement                            – 19 311.75 €

– Section de fonctionnement                          – 33 997.93 €

Budget EAU :

– Section d’investissement                            + 44 841.41 €

– Section de fonctionnement                         + 43 192.93 €

 

Les restes à réaliser – commune :

Dépenses : 34 500 – Recettes 11975 € = – 22 525 .00 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

– Décide à l’unanimité, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

A savoir :

– 7 928.08 € – 19 311.75 € + 44 841.11 € – 22 525 € € = 4 923.42 €   au compte 1068

En section d’investissement au compte 001 

17 601.58 € – 7 928.08 € – 19 311.75 € + 44 841.41 € = 17 601.58 €

En section de fonctionnement au compte 002 

158 737.20 € +154 465.62 € – 33 997.93 € +43 192.93 € – 4 923.42 = 158 737.20 €

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents

Délibération 2019-14 – Vote des taxes

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’état 1259 – notification des bases d’imposition prévisionnelle 2019 et les taux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

– Décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2019.

A savoir :

Taxe habitation :

Base : 371 500 €

Taux : 13.27 %                       Produit attendu : 49 298 €

Taxe foncière (bâti) :

Base : 255 700 €

Taux : 10.48 %                       Produit attendu : 26 797 €

Taxe foncière (non bâti) :

Base 73 100 €

Taux : 33.63 %                       Produit attendu : 24 584 €

Soit un produit total attendu de : 100 679 €

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents

Délibération 2019-15 – Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

Monsieur le Maire expose :

VU l’article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020,

CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;

CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office Notarial des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;

CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;

CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;

CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;

CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

Décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP,

Décide d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-16 – Subvention Chemin des Peintres

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal – Le Chemin des Peintres.

Le conseil municipal après avoir délibéré à une voix contre et deux abstentions :

Décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € pour l’année 2019.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Divers

  • Visite du lavoir avec l’association 3F et la présence de Nathalie SACHET ONF.
  • Point sur l’étude de zonage en cours
  • Point sur les travaux en cours
  • Première visite ancienne boulangerie

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2019-13 – Affectation résultat Budget commune avec transfert EAU

Délibération 2019-14 – Vote des taxes

Délibération 2019-15 – Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place de la commune

Délibération 2019-16 – Subvention Chemin des Peintres

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 29 Mars 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel,

le 29 Mars 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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