Arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2019/0064 constatant le franchissement de seuils d’alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoires de certains usages de l’eau

5 juillet 2019 : premières mesures de restriction des usages de l’eau dans le département de l’Yonne, dans 7 secteurs

Mise à jour le 05/07/2019

Le préfet a décidé le 5 juillet 2019 d’instaurer les premières mesures de restriction d’eau dans 7 secteurs en alerte : Serein Amont – Armançon Amont – Yonne Amont – Cure – Cousin – Vanne – Tholon Ravillon Vrin Ocques.

Le département de l’Yonne a été placé en vigilance sécheresse le 20 juin dernier. Les précipitations ces dernières semaines restent déficitaires sur la majorité du territoire, sauf localement sur la frange ouest du département. L’épisode caniculaire du 24 au 30 juin a fortement dégradé la situation hydrologique des cours d’eau. La situation est désormais similaire à celle de fin juillet 2018.

Dans ce contexte, plusieurs seuils d’alerte du plan sécheresse ont été franchis sur les secteurs du Serein Amont, de l’Armançon Amont, de l’Yonne Amont, de la Cure, du Cousin, de la Vanne et du Tholon-Ravillon-Vrin-Ocques. Cruzy le Chatel est concerné par cette restriction.

Les mesures de restriction des usages de l’eau imposées aux particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, services de l’État et établissements publics sont définies par arrêté préfectoral n°DDTDirection Départementale des Territoires/SEEstratégie européenne pour l’emploi/2019/0064 joint et présentées ci-après :

  • Interdiction entre 8h00 et 19h00 de l’arrosage des potagers, jardins, pelouses, espaces verts, terrains de sport, de golf.
  • Interdiction entre 8h00 et 19h00 du lavage des façades, toitures, voies et trottoirs.
  • Interdiction de lavage des véhicules, sauf dans les stations professionnelles, et sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires, alimentaires ou techniques, type bétonnières) ainsi que pour les organismes ayant des missions de sécurité.
  • Obligation de maintenir les vannes des biefs de moulins fermées, et respect du débit réservé pour tout ouvrage hydraulique dans les cours d’eau.
  • Interdiction entre 8h00 et 19h00 des prélèvements destinés à la production d’hydroélectricité dans les canaux ou conduites de dérivation, quelle que soit leur puissance.
  • Interdiction entre 10h00 et 18h00 de l’irrigation, sauf cultures maraîchères, horticoles et pépinières, afin de réduire les pertes par évaporation.
  • Interdiction du remplissage des piscines, hors chantiers en cours.
  • Interdiction du remplissage des plans d’eau (sauf activités commerciales déclarées).
  • Interdiction de la vidange des plans d’eau.
  • Interdiction de fonctionnement pour les fontaines publiques en circuit ouvert.
  • Surveillance des rejets de stations d’épuration, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue des installations classées.
  • Travaux en rivière : précautions maximales pour limiter les risques de perturbations du milieu.
  • Les rejets d’effluents bruts de stations d’épuration, notamment en cas de maintenance, sont soumis à autorisation préalable et reportés à une période plus favorable.
  • Industriels : vérification de la capacité de traitement, limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire et analyses des rejets à fréquence soutenue. Les installations classées ayant une prescription « sécheresse » dans l’acte administratif concernant leur activité doivent se conformer à celle-ci.
  • Navigation (sur le Canal de Bourgogne, le canal du Nivernais, le canal d’Accolay) : regroupement des bateaux aux écluses, réduction de la vitesse des bateaux, abaissement de la ligne d’eau dans les canaux, ajustement des prises d’eau dans les rivières (destinées à alimenter les canaux) pour contribuer au maintien d’un débit minimum dans les cours d’eau (vérification du respect du débit réservé).
  • Mesures applicables à la société EAU DE PARIS : restitution de 10 % du débit disponible des captages des sources Hautes de la Vallée de la Vanne, dans la rivière Vanne.

http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Protection-de-l-environnement/Eau/Secheresse/5-juillet-2019-premieres-mesures-de-restriction-des-usages-de-l-eau-dans-le-departement-de-l-Yonne

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