Compte rendu du conseil municipal du 09 Aout 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf août à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain

Absents : Mrs. BONNEFANT Romain, LOMBARD Marcel, Mmes

HERVY Patricia, CHAUVIERE Natacha

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2019-21 – Vente de la bâtisse 11 Rue Noel – Cadastrée AP 224

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le compromis et la convention signés avec Mr et Mme DELIEGE Bernard pour la bâtisse sise 11 Rue Noel – cadastrée AP 244.

Mr et Mme DELIEGE Bernard souhaitent acquérir cette bâtisse.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

– Décide de vendre cette bâtisse – 11 Rue Noel à Mr et Mme DELIEGE Bernard

– Fixe le prix à 45 000 €, les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.

– Autorise Mr le Maire a signé tous les documents afférents à cette vente

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-22 – Caution logement n°6 – Clos Louise de Clermont

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le départ de la locataire de l’appartement n*6 dans le Clos Louise de Clermont à la date du 30 juin 2019.

Après état des lieux,- le conseil municipal après en avoir délibéré :

– Décide d’émettre le mandat de remboursement de la caution au profit de la locataire.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-23 – Plan de coupe de la forêt communale – Exercice 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Office National des forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  1. Demande :

x Le martelage des parcelles de la forêt communale :

9, 53, 30, 31, 27, 24, 29, 59 et 16

x Prévues au plan de gestion

xL’ajournement du martelage des parcelles prévues au plan de gestion pour la raison suivante :

42, 44, 34 : résineux non scolyté

58 : affouage en cours

  1. Fixe la destination des produits comme suit :

x Vente de la totalité des coupes

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-24 – Modifications statutaires Syndicat des Eaux du Tonnerrois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-16 et L.5211-20,

VU l’arrêté inter préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2019/701 du 20 mai 2019 portant modification du périmètre et des statuts du Syndicat des Eaux du Tonnerrois,

VU les nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2018-702 du 03 août 2018 dite « Loi Ferrand-Fesneau » qui stipulent que la compétence « assainissement » est renommée « assainissement des eaux usées », de sorte que les eaux pluviales redeviennent une compétence communale,

CONSIDERANT qu’au regard des missions actuellement exercées par le SET sur l’eau et l’assainissement collectif, la gestion de l’assainissement non collectif par le syndicat présente des avantages et apparaît comme pertinente ;

VU la délibération du Comité Syndical du Syndicat des Eaux n° 55-2019 du 4 juillet 2019 portant modification de ses statuts,

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les modifications de statuts comme suit :

– Article 3.1 : Retrait des eaux pluviales de la compétence « assainissement collectif »,

– Article 3.1 : Ajout de la compétence optionnelle

« Assainissement Non Collectif» au 1er janvier 2020,

– Article 5.1 : Modification du nombre de délégués et instauration de 5 délégués titulaires pour chaque membre de plus de 10 000 habitants sur lequel le Syndicat sera amené à exercer ses compétences,

– Modification de l’article 9 « contribution des membres » s’agissant des contributions pour les eaux pluviales.

L’ensemble de ces dispositions supposent :

– une délibération du comité syndical pour modifier ses statuts et notifier sa décision à l’ensemble de ses membres ;

– les membres du syndicat disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Les membres ne s’étant pas prononcés dans ce délai seront réputés avoir émis des avis favorables implicites ;

– la majorité qualifiée, précisée à l’article L.5211-5 (accord des 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population du syndicat ou accord d’au moins 1/2 des conseils municipaux représentant 2/3 de la population), devra nécessairement comprendre l’accord de la commune de Tonnerre car sa population représente plus du 1/4 de la population du syndicat ;

– si les conditions de majorité sont atteintes, le préfet actera cette modification statutaire par un arrêté ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

–           ADOPTE le projet de statuts du Syndicat des Eaux du Tonnerrois annexé à la présente délibération,

–           PREND ACTE du fait que cette modification entraine le retrait des eaux pluviales de la compétence « assainissement collectif », l’ajout de la compétence optionnelle «Assainissement Non Collectif » au 1er janvier 2020 et la modification des articles 5.1 et 9.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-25 – Adhésion de la Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » au Syndicat des eaux du Tonnerrois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5214-27 et L5211-5,

VU la délibération n° 59-2019 du 2 juillet 2019 de la Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » portant sur l’adhésion de la CCLTB au SET,

Considérant les statuts actuels de la Communauté de communes et l’exercice de la compétence « Service Public d’Assainissement Non Collectif » à l’échelon communautaire,

Considérant l’assise territoriale du Syndicat des Eaux du Tonnerrois et les compétences techniques qu’il dispose en lien avec ses missions en matière d’eau et d’assainissement collectif,

Considérant ainsi qu’il apparaît pertinent de confier la mission « SPANC » au SET et que cette nouvelle organisation viendrait stratégiquement renforcer les mutualisations existantes entre la CCLTB et le SET,

Considérant cependant que cette organisation nécessite au préalable l’adhésion de la CCLTB au SET,

Considérant que, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée telles que définies à l’article L L5211-5 du même code,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE de se prononcer favorablement à l’adhésion de la Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » au

Syndicat des eaux du Tonnerrois dans la perspective de lui confier la compétence « SPANC » au 1er janvier 2020

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-26 – Convention d’assistance technique ATD -Réaménagement des locaux de la mairie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’Agence Technique Départementale 89, pour le réaménagement des locaux de la Mairie.

Monsieur le Maire présente la convention d’assistance technique pour un montant de 195.00 € TTC (participation à une réunion supplémentaire).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Accepte la convention pour un montant de 195.00 € TTC

– Autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-26 – Contrat de maintenance CERIG

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de maintenance du logiciel de comptabilité CERIG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Accepte le contrat de maintenance pour un montant annuel de 96,14 € HT. Le contrat prendra effet le 1er août 2019 pour une durée de 3 ans.

– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Divers

  • Organisation du vide-grenier du 25 août 2019

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2019-21 – Vente de la bâtisse 11 Rue Noel – Cadastrée AP 224

Délibération 2019-22 – Caution logement n°6 – Clos Louise de Clermont

Délibération 2019-23 – Plan de coupe de la forêt communale – Exercice 2020

Délibération 2019-24 – Modifications statutaires Syndicat des Eaux du Tonnerrois

Délibération 2019-25 – Adhésion de la Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » au Syndicat des eaux du Tonnerrois

Délibération 2019-26 – Convention d’assistance technique ATD -Réaménagement des locaux de la mairie

Délibération 2019-26 – Contrat de maintenance CERIG

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 09 août 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel,

le 09 août 2019

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