Compte rendu du conseil municipal du vendredi 27 septembre 2019

Compte-rendu de la réunion du Vendredi 27 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, BONNEFANT Romain

Absents : Mr LOMBARD Marcel, Mmes HERVY Patricia, CHAUVIERE Natacha

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2019-28 – Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY

La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEY s’engage auprès de ses collectivités adhérentes, à les conseiller et les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin qu’elles contribuent aux objectifs de 3×20 (20 % d’efficacité énergétique, 20 % de réduction des GES, 20 % d’énergies renouvelables).

Pour les aider à relever ce défi énergétique, le SDEY a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagée » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il aide les communes à entreprendre des actions concrètes de réduction des consommations énergétiques.

Ce service comprend :

  • L’aide technique à la gestion des installations, en particulier la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des collectivités territoriales, première étape indispensable pour disposer de toutes données nécessaires à un bilan énergétique et d’un programme pluriannuel de travaux d’économies d’énergie,
  • L’assistance et le conseil pour la gestion et le suivi des consommations énergétiques,
  • L’assistance et l’accompagnement pour les projets relatifs à l’énergie.

Les conditions d’adhésion, exposées dans la convention, sont notamment :

  • L’engagement de la collectivité sur 4ans minimum
  • La cotisation annuelle de l’adhésion :

– Pour les collectivités de moins de 2000 habitants à :

0.4 €/hab/an

– Pour les collectivités de plus de 2000 habitants, deux strates de cotisations s’additionnent :

o De 0 à 2000 hab : 0.4€/hab/an

o Au-delà de 2000 hab : 0.2/hab/an

Les missions d’études énergétiques et d’accompagnement via un prestataire (audits énergétiques, simulation thermique dynamique, études de faisabilité, programmiste…) font l’objet de conventions financières à part :

  • La participation financière aux coûts de ces études, qui s’ajoute à la cotisation annuelle, s’élève à :

20 % HT du coût global des études. (Hors coût de l’option de « Diagnostic de Performance Energétique DPE », pris en charge à 100% par la collectivité, si l’option est retenue)

Le coût global des études de la collectivité est fonction du bordereau des prix du titulaire du marché correspondant. La convention financière « Etudes Energétiques », établie sur base de ce bordereau des prix, sera transmise à la collectivité pour validation. La commande de ces études, auprès du titulaire, sera déclenchée à la réception par le SDEY de cette convention financière signée pour accord de la collectivité.

Vu le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Approuve l’adhésion de la Commune de CRUZY-LE-CHÂTEL au service      « Conseil en Energie Partagé »

– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ces opérations, en particulier la convention d’adhésion correspondante et les conventions financières entre la Commune et le SDEY.

– Accepte de s’acquitter de la cotisation annuelle et de la participation financière aux études énergétiques.

– Accepte de désigner un élu « référent énergie » de la collectivité, qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEY pour le suivi d’exécution des missions.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-29 – Devis estimatif rénovation éclairage public en LED

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif pour la rénovation de l’éclairage public en LED.

L’estimation du coût total pour le remplacement de 140 points lumineux s’élève à 182 000 € HT.

Le SDEY proposant un financement à hauteur de 70 % du montant total HT, il resterait à charge de la commune 30 % du montant total HT soit environ 54 600 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Accepte de rénover l’éclairage public en LED pour un montant total estimé à 54 600 € HT.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-30 – Bail location – 3 rue des promenades

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Monsieur et Madame ROBLET concernant la location du local commercial situé 3 rue des Promenades 89740 CRUZY-LE-CHÂTEL, pour un loyer mensuel de 420 € HT.

Le local nécessitant une remise en état avant son ouverture, Monsieur le Maire propose une gratuité des 2 premiers mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Accepte la location du local pour un loyer mensuel de 420 € HT avec une gratuité des 2 premiers mois, à compter du 1er novembre 2019

– Décide le versement d’un dépôt de garantie d’un montant égal à 1 mois de loyer à la signature du bail, soit 420 €.

– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce bail.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-31 – Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

– De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983, à partir du 1er octobre 2018.

– D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an.

– Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Corinne FABRE, Receveur municipal.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-32 – Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle :

  • Que la commune a, par la délibération du 25 janvier 2019, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’YONNE de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

  • Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant (contrat CNP/SOFAXIS).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2020)

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité

Conditions : 6,01 % pour CNP/SOFAXIS

Franchise de 10 jours en maladie ordinaire

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire

Conditions : 1,13 % pour CNP/SOFAXIS

Franchise de 10 jours en maladie ordinaire

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDG

Conditions : cotisation forfaitaire annuelle de 2.5% de la prime d’assurance de la collectivité par régime (IRANTEC ou CNRACL) d’agents assurés.

Article 3 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Divers

  • La bâtisse située 11 rue Noël est vendue.
  • Réunion des communes forestières le 09 octobre 2019.
  • Truffes : pas de retour
  • Herbes sur la voie publique
  • Affouages : inscriptions du mardi 08 octobre 2019 à 14h00 au vendredi 25 octobre 2019 à midi. Le tirage au sort aura lieu le vendredi 25 octobre 2019 à 18h30.
  • Bilan du vide grenier 2019, organisation du prochain vide grenier le dimanche 23 août 2020.
  • Prise en charge de l’achat des sapins de noël mis en place par Cruzy Terre d’Antan
  • Réunion du CCAS le jeudi 17 octobre 2019 pour les colis de fin d’année

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2019-28 – Adhésion au service « Conseil en Energie Partagé » du SDEY

Délibération 2019-29 – Devis estimatif rénovation éclairage public en LED

Délibération 2019-30 – Bail location – 3 rue des promenades

Délibération 2019-31 – Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité

Délibération 2019-32 – Contrat d’assurance des risques statutaires

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 27 septembre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel,

le 27 septembre 2019

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