Compte rendu du conseil municipal du vendredi 25 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, Mme CHAUVIERE Natacha

Absents : Mrs LOMBARD Marcel, BONENFANT Romain, Mme HERVY Patricia

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2019-33 – Contrat de maintenance CERIG Logiciel Facturation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de contrat de maintenance du logiciel de facturation CERIG.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– Accepte le contrat de maintenance pour un montant annuel de 64,10 € HT. Le contrat prendra effet le 1er octobre 2019 pour une durée de 3 ans.

– Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-34 – Transfert compétence « Eclairage Public » au SDEY

Vu les délibérations du comité syndical de la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne du 02 juillet et 18 octobre 2013 approuvant les statuts avec date d’effet au 1er janvier 2014,

Vu l’arrêté par Monsieur le Préfet en date du 21 octobre 2013,

Conformément aux articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5212.16 du même code,

Monsieur le Maire expose qu’au 31 décembre 2013 les syndicats intercommunaux d’électrification rurale seront dissous. La Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne, Syndicat Départemental D’Energies de l’Yonne au 1er janvier 2014 peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence suivante :

  • Au titre de l’éclairage publicLe Syndicat exerce au lieu et place des collectivités adhérentes qui l’auront transférée, la compétence relative au développement, au renouvellement, à la modernisation et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public comportant  au choix une ou les compétences suivantes:
  • 4.3.1 La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation
  • 4.3.2La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles
  • 4.3.3La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation, des installations nouvelles et de la maintenance des installations ;Monsieur le Maire propose de retenir le niveau
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
  • Décide de solliciter le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental D’Energies de l’Yonne,
  • Décide de retenir le niveau 4.3.2
  • Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-35 – Cavage des truffes dans la forêt communale Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une offre reçue de la part de Monsieur Roger CLEROT, pour le cavage des truffes dans la forêt communale, pour un montant de 861 € (superficie : 830 ha 81).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte cette proposition pour un montant de 861 €.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2019 avec Monsieur Roger CLEROT – Association les Fays de Maulnes – 102 rue Jean Rostand 10450 BREVIANDES

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-36 – Convention partenariat EPMS du Tonnerrois

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de partenariat avec l’EPMS (Etablissement Public Médico-Social) du Tonnerrois.

Ce partenariat a pour but de favoriser la mise en pratique des compétences socioprofessionnelles acquises par des personnes en situation de handicap accueillies à l’EPMS du Tonnerrois. La mairie permettrait à ces personnes de mettre en pratique les tâches suivantes : Désherbage, taille, tonte, entretien de massifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention établie du 01/10/2019 au 31/07/2020 avec l’EPMS du Tonnerrois

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-37 – Diagnostic amiante – Réaménagement locaux mairie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres concernant la mission de diagnostic amiante avant travaux à réaliser dans le cadre de l’opération de réaménagement des locaux de la mairie :

  • DEKRA : 600,00 € HT
  • BOURGOGNE CONTROLES/AGENDA : 765,00 € HT
  • APAVE : 1 550,00 € HT

Il est proposé de signer le marché avec la société DEKRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte de signer le marché avec la société DEKRA – 26 rue du Clos 89000 AUXERRE, pour un montant de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-38 – Diagnostic plomb – Réaménagement locaux mairie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres concernant la mission de diagnostic plomb avant travaux à réaliser dans le cadre de l’opération de réaménagement des locaux de la mairie :

  • APAVE : 450,00 € HT
  • DEKRA : 250,00 € HT

Il est proposé de signer le marché avec la société DEKRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte de signer le marché avec la société DEKRA – 26 rue du Clos 89000 AUXERRE, pour un montant de 250,00 € HT soit 300,00 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-39 – Assainissement des eaux usées du bourg – Choix du mode d’assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude des scénarios d’assainissements des eaux usées du bourg.

Deux scénarios sont présentés : Assainissement collectif et assainissement non collectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Décide de retenir le mode d’assainissement collectif
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-40 – Réfection salle de bain – 5 rue des tilleuls logement 6

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis pour la réfection de la salle de bain du logement communal situé au 5 rue des Tilleuls (n°6) :

  • Fournitures « Espace Aubade » :

562.15 € HT soit 674,58 € TTC

  • Fournitures « Point P » :

621,07 € HT soit 745,28 € TTC

  • Main d’œuvre « LAMBERT Mickael » :

1 740,00 € TTC

Soit un montant total de 3 159,86 € TTC pour la rénovation de la salle de bain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • Accepte ces 3 devis pour un montant total de 3 159,86 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à retourner ces devis signés.

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Délibération 2019-41 – Modification budgétaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessite de procéder à une modification budgétaire afin de pouvoir mandater la facture ONF : fourniture et pose de plaques dans la forêt communale.

A savoir :

– Diminution de crédits

Compte 21318 opération 190 pour un montant de 3700 €

– Augmentation de crédits

Compte 2117 opération 49 pour un montant de 3700 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Le conseil municipal accepte cette modification budgétaire

Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.

Divers

  • Information concernant la coupe d’épicéas qu’il a fallu réalisée afin d’aider à stopper la prolifération des scolytes. Demande de l’ONF et arrêté de la préfecture
  • Comme chaque année désormais le 25 novembre en fin d’après-midi nous procéderons à l’éclairage de la Mairie en orange pour la journée contre les violences faites aux femmes. Un pot de l’amitié sera servi à 19h00 en Mairie.
  • Les décorations de Noël et la pose des sapins se fera le samedi 30 novembre
  • Point sur les affouages
  • Une réponse favorable a été donnée à un réalisateur qui cherche une commune avec une salle d’école récemment fermée et un logement instituteur libre pour un projet de long métrage
  • Organisation des cérémonies du 11 novembre
  • Il faut lancer un devis pour la remise en état du mur du cimetière qui menace de s’effondrer et le faire parvenir aux propriétaires pour une mise en demeure avant l’arrêté de mise en péril.
  • Présentation des devis pour les lettres du Monument aux morts. Le devis Saucourt est validé.

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2019-33 – Contrat de maintenance CERIG Logiciel Facturation

Délibération 2019-34 – Transfert compétence « Eclairage Public » au SDEY

Délibération 2019-35 – Cavage des truffes dans la forêt communale

Délibération 2019-36 – Convention partenariat EPMS du Tonnerrois

Délibération 2019-37 – Diagnostic amiante – Réaménagement locaux mairie

Délibération 2019-38 – Diagnostic plomb – Réaménagement locaux mairie

Délibération 2019-39 – Assainissement des eaux usées du bourg – Choix du mode d’assainissement

Délibération 2019-40 – Réfection salle de bain – 5 rue des tilleuls logement 6.

Délibération 2019-41 – Modification budgétaire

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 25 octobre 2019 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel,

le 25 octobre 2019

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