CR Conseil municipal du 19 juin 2015

Compte-rendu de la réunion du vendredi 19 juin 2015

L’an deux mil quinze, le dix-neuf juin  à 20 heures 30, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, LOMBARD Marcel, BONNEFANT Romain, BOUCHER Alain, Mme CHAUVIERE Natacha

Absent excusé : Mme HERVY Patricia.

Absent : Mr  HARANT Daniel.

  • Demande de subvention « villages de l’Yonne »

Monsieur le Maire présente au conseil les devis reçus pour le remplacement des menuiseries des logements «  Clos Louise de Clermont » afin de réduire les consommations énergétiques de ces logements.

Quatre entreprises ont été consultées, trois ont répondu.

L’entreprise la moins disante a été retenue.

Ent FOREY – les Savoyards – 89430 Tanlay pour un montant  HT de : 27 735 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

  • Accepte ce projet
  • Charge Mr le Maire de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe « Villages de l’Yonne »
  • Travaux sur le mur de soutènement ruelle de la Ville

Mr le Maire rappelle à son conseil municipal le contenu du procès-verbal de délimitation du domaine public.

A ce jour, il est nécessaire d’envisager des travaux sur le mur de soutènement «  Ruelle de la Ville »

Trois entreprises sont contactées et deux seulement ont répondu à notre demande.

L’entreprise la mieux distante a été retenue l’entreprise DANTON – 2 Rue Basse – 89160 Argentenay pour un montant HT de : 10 501.75 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte ce devis

  • Demande de subvention DETR pour le mur de soutènement

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux ( DETR)

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réfection du mur de soutènement «  Ruelle de la Ville » et dont le cout prévisionnel s’élève à 10 501. 75 € ht soit 12 602.10 € ttc est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux dans le cadre de la sécurité.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 10 501. 75 €  HT

DETR : 60 %  E  6 301 €

Autofinancement communal : 4 200.75 €

Les travaux seront réaliser dès que le dossier sera réputé complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

– charge Mr le Maire de solliciter et  déposer au titre de la DETR, un dossier de demande de subvention complet.

  • Travaux de voirie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis de voirie reçus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Accepte le devis de l’entreprise MANSANTI pour un montant de 11 754 € TTC aménagement de la voie de Gland – entretien de la voirie communale.
  • Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Monsieur le Maire propose à son conseil la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 19h, à partir du 1er juillet 2015 et ce afin de permettre l’avancement de grade de l’agent en poste.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité cette création de poste à compter du 1er juillet 2015

  • Travaux sur réseau d’eau : nouveaux branchements

Monsieur le maire rappelle à son conseil la nécessité de changer les branchements en plomb encore présent sur la commune.

Un devis a été établi par le SAEP Jully-Sennevoy pour un montant  de 9082.45 € HT,  pour le changement de 4 branchements.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité le montant de ce devis et autorise monsieur le maire à le retourner signé.

  • Tarifs de l’eau

Monsieur le maire propose à son conseil une augmentation des tarifs de l’eau pour compenser les augmentions des charges afférentes au réseau d’alimentation en eau potable.

Après en avoir délibéré le conseil décide :

  • De ne pas changer le tarif du m3
  • D’augmenter le prix de l’abonnement de 3 €

A partir du 1er août 2015 : – 1.35 € le m3 et abonnement : 50 €

  • Modifications budgétaires

Mr le Maire rappelle à son conseil municipal la réalisation de parterres au cimetière pour un montant de 1994.50 € TTC

Afin de pouvoir mandater ces travaux en section d’investissement, il est nécessaire de prélever à une modification budgétaire.

A savoir :

  • Prélever la somme de 2000 € au compte 2152 opération 186 et reporter cette somme au compte 2116 opération 187.
  • Prorogation du bail précaire de l’immeuble sis 11 rue Noël

Monsieur le maire informe le conseil de la demande de prolongation de la promesse de vente de 1 an et de la prolongation du droit d’occupation précaire de la même durée concernant la maison située 11 rue Noël.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la reconduction d’un an de la promesse de vente et la reconduction d’un an du bail précaire, et ce, à compter du 1er septembre 2015.

  • Intervention d’un hydrogéologue

Monsieur le maire informe son conseil de la réception d’un devis d’hydrogéologue dans le cadre de l’étude de la station de pompage de la commune.

Ce devis s’élève à 1765.23 € HT non soumis à la TVA selon l’article 239 du Code des Impôts.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité ce devis.

Divers

  • Travaux : chemins d’accès aux coupes de bois
  • Compétence scolaire de la Communauté de Communes : bilan de la réunion du jeudi 18 juin à Ancy-le-Franc.

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 29 juin 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 29 juin 2015

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *