Compte rendu du Conseil Municipal du 31 Juillet 2015

L’an deux mil quinze, le trente et un juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain, Mme HERVY Patricia

Absents excusés : M. LOMBARD Marcel, BONNEFANT Romain,

Mme CHAUVIERE Natacha (procuration à Thierry Durand).

Absent : Mr HARANT Daniel.

1 – Pose d’un garde-corps sur le mur « ruelle de la ville »

Monsieur le maire expose à ses conseillers qu’il est nécessaire, pour la sécurité, d’adjoindre un garde-corps au mur de soutènement de la ruelle de la ville. Il présente le devis de l’entreprise FPCP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés ce devis d’un montant de 2 764.85 € HT et charge Monsieur le maire de le signifier à l’entreprise.

2 – Demande de subvention DETR pour le garde-corps

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de réfection du mur de soutènement «  Ruelle de la Ville » doit être complété par la pose d’un garde-corps dont le cout prévisionnel s’élève à 2 764.85 € HT soit 3 317.82 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux dans le cadre de la sécurité.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 2 764.85 € HT

DETR : 60 % E 1 658.91 €

Autofinancement communal : 1 105.94 €

Les travaux seront réaliser dès que le dossier sera réputé complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

– charge Mr le Maire de solliciter et déposer au titre de la DETR, un dossier de demande de subvention complet.

3- Implantation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers la proposition du Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) concernant l’implantation sur la commune d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Le coût d’une borne accélérée est estimé à 12 000 € HT

Le coût d’une borne rapide est estimé à 44 000 € HT.

La participation de la commune est de 20% du montant, le reste est subventionné en partie par l’Adème, le SDEY prenant le solde à sa charge.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité des présents et représentés pour l’implantation d’une borne accélérée d’un montant estimé à 12 000 € HT.

4 – Mandat à l’Agence des 2 Vallées pour la vente de l’ancien local municipal

Monsieur le maire rappelle à son conseil qu’il serait bien pour la commune que les bâtiments sis au 1 et 3 rue du Val actuellement vacants (ancien garage communal) soient vendus.

Il propose de donner mandat à l’Agence des 2 Vallées pour ce faire.

Après en avoir délibéré, le conseil :

  • donne son accord à l’unanimité des présents et représentés, pour donner mandat sans exclusivité à l’Agence des 2 Vallées, représentée par Mme Noëlle Millet, ZA route de Paris, 89700 Tonnerre, pour la vente des bâtiments sis 1 et 3 rue du Val.
  • Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce mandat.

5 – Redevance d’occupation du domaine public pour l’électricité 2015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du décret n° 2202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité.

Il propose à son conseil :

  • de fixer le montant de la redevance à son taux maximum.
  • Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait le remplacé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité.

– Fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum.

– Accepte la redevance annuelle de 197 €.

– Dit que cette somme sera inscrite au compte 70323.

6 – Redevance d’occupation du domaine public des installations France-Télécom

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le montant « plafonds » des redevances dues pour l’année 2015 pour l’occupation du domaine public.

La redevance sera calculée de la manière suivante, suivant le décompte du patrimoine arrêté au 31.12.2003.

– Artère aérienne       ð 1.587 km x 53.66 € = 85.16 €

– Artère souterraine    ð 10.025 km x 40.25 € = 403.51 €

– Autres utilisations par m2 au sol ð 2.2 m2 x 26.83 € = 59.03 €

Soit un total de : 547.70

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le montant de cette redevance et un titre de recette sera émis à France-Télécom pour l’année 2015.

7– ONF plan de coupe 2016

Monsieur le Maire expose à son conseil le plan de coupe 2016 proposé par l’ONF :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande :

Le martelage des parcelles n°7 (6.38 ha) et n°44 (3.35 ha) de la forêt communale prévues au plan de gestion initialement en 2016.

L’ajournement du martelage des parcelles n°6, 16, 17, 22, 24, 29, 33 et 5 prévues au plan de gestion 2016 pour les raisons suivantes : excédent d’affouages (parcelle 6), affouages non terminés (parcelles 16 et 17), coupes non terminées (parcelle 22), semis insuffisant (parcelles 24, 29 et 59), lot de très petites tailles à regrouper avec d’autres parcelles dans les futurs états d’assiette (parcelle 33).

La suppression de la parcelle 34 pour le motif suivant : coupe réalisée en 2012 et expiration de l’aménagement en 2018.

 8– Augmentation de la durée hebdomadaire du contrat de Mme Maryvonne Defaix

Monsieur le maire expose à son conseil qu’après la mise en place de la cantine et des Nouveaux Accueils Périscolaires et une année de fonctionnement, il s’avère que le temps de travail hebdomadaire du contrat signé avec Mme Maryvonne Defaix de 10/35ème est insuffisant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents et représentés pour :

Rédiger un avenant au contrat de travail de Mme Maryvonne Defaix, avec son accord, portant la durée de travail hebdomadaire de 10/35ème à 11/35ème à compter du 1er septembre 2015.

9– Participation des communes aux frais de la cantine

Mr le Maire rappelle à son conseil municipal que l’association des Petits Ogres ne gérant plus la cantine de Cruzy-le-Châtel c’est la commune qui en assure la gestion depuis la rentrée 2014.

L’année scolaire terminée le conseil municipal peut faire le bilan et délibéré sur le montant de la participation demandé aux communes dont les enfants mangent à la cantine.

Le bilan est déficitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide l’unanimité des présents et représentés :

De diminuer le déficit de 3500 €, montant de la subvention versée auparavent à l’association des Petits Ogres.

De faire participer les communes au déficit restant au prorata du nombre d’enfants mangeant à la cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité des présents ce mode de calcul.

10- Participation des communes aux frais des NAP

Mr le Maire rappelle à son conseil municipal que la commune Cruzy-le-Châtel a mis en place les Nouveaux Accueils Périscolaires (NAP) à la rentrée 2014.

L’année scolaire terminée le conseil municipal peut faire le bilan et délibéré sur le montant de la participation demandée aux communes par enfant participant aux NAP. Le bilan est déficitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide :

De faire participer les communes au déficit au prorata du nombre d’enfants participant.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité des présents et représentés ce mode de calcul.

11 – Demande de prorogation de dépôt de l’Ad’AP

Le conseil municipal de la commune de Cruzy-le-Châtel

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

Considérant que la commune, propriétaire d’établissement recevant du public ou d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),

Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d’aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments et les installations propriétés de la commune,

Considérant que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire,

Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l’exploitant au plus tard trois mois avant l’expiration du délai imparti pour déposer l’agenda, soit avant le 27 juin 2015, auprès des services préfectoraux,

DECIDE : 

Le conseil municipal autorise le maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet

12 – Acquisition de la parcelle AP 114

Monsieur le maire présente à son conseil municipal l’opportunité d’acquérir une parcelle limitrophe d’un terrain communal.

En effet la parcelle AP 114 est à vendre.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des présents et représentés, décide :

  • L’acquisition de ce terrain, d’une surface de 22a 50 ca.
  • D’autoriser Monsieur le maire à en négocier le prix,
  • D’autorise Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition.

13 – Mise en conformité électrique des bâtiments

Mr Maire présente au conseil municipal le seul devis reçu pour la mise aux normes électriques des bâtiments communaux

Le devis de l’entreprise Sarl B.J.L Sécurité est d’un montant de 4 336.90 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

  • le conseil municipal accepte ce devis
  • charge Mr le Maire de passer commande à l’entreprise
  • décide d’imputer ces travaux en section d’investissement au compte 21318 opération 184

Divers

  • vitesse des tracteurs à grand gabarit dans la traversée du village

 

  • Panneau des « Musseaux » à mettre en place

 

  • Abri bus devant l’église

 

 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 4 août 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

A Cruzy-le-Châtel, le 4 août 2015

 

 

 

 

 

 

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