Compte rendu du Conseil Municipal du 9 Octobre 2015

L’an deux mil quinze, le neuf octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONNEFANT Romain, BOUCHER Alain, Mmes CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia

Absent excusé : Mr ADAM Jean-Claude procuration à M Thierry Durand

Absents : Mrs HARANT Daniel, LOMBARD Marcel.

1 – Adhésion au contrat de groupe assurances statutaires

Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 20 février 2015 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’YONNE de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant (contrat CNP/SOFCAP).

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

  • Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2016)
  • Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.
  • Risques garantis : Décès, AT/MP, CLM/CLD, CMO, Maternité
  •  Conditions : 6.46% pour         CNP/SOFCAP
  •  Franchise de 15 jours en maladie ordinaire
  • Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires
  • Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité-Paternité-Adoption ; maladie ordinaire
  •  Conditions : 1.03% pour CNP/SOFCAP
  • Franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Article 2 : Reversement des frais de gestion du CDGConditions : cotisation forfaitaire annuelle de 0.15% de la masse salariale de la collectivité pour le CDG

Article 3 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

2 – Indemnisation des travaux effectués

Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu’un des locataires Mme Marie Ignatio – logement n°5 – comme convenu avec elle et lors de l’état des lieux d’entrée a réalisé des travaux de remise à neuf. La commune s’était engagée à lui rembourser après visite sur lieux et constat de travaux réalisés par la commission.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

  • Décide de lui rembourser la somme de 199.06 € pour les travaux réalisés, cette somme lui sera remboursée par virement.

3- Prorogation du délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP)

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que les communes doivent rendre accessible l’ensemble des établissements recevant du public (ERP) appartenant à la commune. La loi 2005-102 du 11 février 2005 prévoyait que cela soit réalisé au 1er janvier 2015. Afin de permettre la poursuite des travaux de mise aux normes avec sécurité juridique, l’ordonnance du 26 septembre 2014, permet aux collectivités de déposer un agenda d’accessibilité programmée.

Ce dispositif constitue un engagement juridique et budgétaire des travaux sur une ou deux périodes de trois ans selon conditions spécifiques. Cet agenda doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

Toutefois il est nécessaire au préalable de faire diagnostiquer tous les ERP afin de connaître les travaux à réaliser et leurs coûts pour établir une programmation budgétaire.

Aussi,

Vu la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L 111-7-5, L .111-8 et L.122-1 du code de la construction et de l’habitation,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en conformité des établissements recevant du public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

– s’engage à réaliser des diagnostics avec évaluations financière des travaux à engager concernant les conditions d’accessibilité des personnes à mobilité réduite de ses ERP.

– approuve la propagation de 12 mois pour déposer l’Agenda d’Accessibilité Programmée.

4 – Avenant à la convention avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable Jully-Sennevoy

Monsieur le maire rappelle à son conseil la convention signée avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de Jully-Sennevoy le 11 août 1980 et son avenant n°1 tarifaire du 1er janvier 2002.

Le réseau d’eau de Cruzy-le-Châtel est relié à celui de Jully-Sennevoy, ce qui permet à la commune de s’alimenter sur ce réseau en cas de besoin.

Le SAEP de Jully-Sennevoy propose une modification de cette convention sous forme d’un avenant n°2 modulant le tarif en fonction des volumes prélevés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

  • accepte ces tarifs :

De 0 à 500m3 :1.34 € le m3

De 501 à 10 000 m3 : 0.97 € le m3

Au-delà de 10 000 m3 : 0.70 € le m3

A ce tarif s’ajoute la redevance pour prélèvement d’eau, reversée à l’Agence de Bassin Seine Normandie.

  • autorise Monsieur le maire à signer cet avenant à la convention

5 – Augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un adjoint d’animation

Après une année de fonctionnement des NAP (Nouveaux Accueils Périscolaires), il s’avère que le temps de travail hebdomadaire du contrat signer avec Mme Séverine Rouchaussé de 15/35ème s’avère insuffisant :

Oubli des temps de préparation et de rangements.

Avec l’accord de Mme Séverine Rouchaussé du 12 août 2015,

Avec l’avis favorable du Comité Technique du CDG 89, du 8 septembre 2015,

Le temps de travail hebdomadaire du contrat de travail signé avec Mme Séverine Rouchaussé passera de 15/35ème à 19/35ème à compter du 1er novembre 2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte cette modification

6 – Convention entre la commune et l’Education Nationale pour les NAP

Monsieur le maire expose à ses conseillers la nécessité de signer une convention avec l’Education Nationale représentée par Mme Partouche, inspectrice d’académie, afin de fixer les responsabilités de chacun (commune et éducation nationale) dans le cadre de la mise en œuvre des NAP (nouvelles activités périscolaires) dans les locaux scolaires.

Un comité de pilotage devrait être mis en place.

Cette convention est signée pour la durée de l’année scolaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte cette convention et autorise Monsieur le maire à la signer en accord avec le directeur de l’école et le coordonnateur des NAP.

7– Acquisition de la parcelle AP 114

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 31 juillet 2015, concernant l’acquisition de la parcelle AP 114   – Le Village- d’une superficie de 22 ares 50 appartenant Mr HANS Thierry – 39 Rue Lazare Carnot – 34 200 SETE

Le montant de l’acquisition de cette parcelle après négociation s’élève à : 3500 €

Après en avoir délibéré, à la majorité le conseil municipal :

  • Décide d’acquérir cette parcelle AP 114 – le Village – d’une superficie de 22 ares 50 au prix de 3500 €
  • Charge Mr le Maire de prendre contact avec l’étude SCP Gandré- Regnier- Guilpain Notaires à Tonnerre afin de régulariser cet achat.
  • Autorise Mr le Maire à mandater les frais d’acquisition.

8– Modifications budgétaires

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal les différentes modifications budgétaires à effectuer afin de régulariser différentes écritures.

  • Achat de la parcelle AP 114

Prélever la somme de 5000 € au compte 21318 opération 180 et reporter cette même somme au compte 2111 opération 176

  • Remplacement des radiateurs dans les locaux de l’UNA

Afin de pouvoir mandater cette facture en section d’investissement, il faut créer une opération N* 188

Prélever la somme de 3000 € au compte 21318 opération 180 et reporter cette même somme au compte 21318 opération 188

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte ces modifications.

9– Contrat de vérification des installations électriques

Monsieur le maire propose au conseil municipal le nouveau contrat de vérification périodique des installations électriques établit par VERITECH – Auxerre

  • Salle des fêtes 350 € HT.
  • Mairie 335 € HT.
  • Ecole du bas 335 € HT.

Le montant de ce contrat est annuel et la révision du prix est prévue dans le présent contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • accepte ce nouveau contrat
  • autorise Mr le Maire à le signer
  • charge Mr le Maire de le notifier au Cabinet VERITECH

10- Convention d’assistance technique départementale

Monsieur expose au conseil municipal que la commune a souhaité adhéré à l’Agence Technique Départementale, celle –ci propose différentes missions.

La commune l’a sollicité pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité pour l’aménagement de la voie communal qui contourne le bourg.

Le montant de cette convention s’élève à 1108.80 € TTC, elle comprend :

  • les éléments constitutifs de la mission
  • les documents remis au maître d’ouvrage

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

  • Accepte cette convention
  • Charge Mr le Maire de la signer et de la notifier à l’Agence Technique Départementale de l’Yonne.

11 – Tarifs des affouages

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le tarif actuel des affouages 30 € la portion. Il propose de modifier ce tarif.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

  • Décide à compter des affouages 2015-2016 de créer deux tarifs :
  • Une portion 60 €
  • Une demi – portion 30 €

12 – Plaques signalétiques des  « Musseaux »

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal la signalisation pour la Ferme des Musseaux, le montant de cette facture SIGNALS s’élève à 561.72 € TTC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal décide :

  • D’imputer cette facture en section d’investissement à l’opération 144 au compte 21578.

13 – Travaux à la cantine : plomberie

Monsieur le maire rappelle à son conseil les remarques faîtes après l’inspection des locaux de la cantine la DDCSPP.

Afin de se mettre en conformité,  des devis ont été demandés.

Le devis de l’entreprise de plomberie Pépin Thierry s’élève à 3343 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

  • le conseil municipal accepte ce devis,
  • charge Mr le Maire de passer commande à l’entreprise.

14– Rénovation des convecteurs dans les locaux de l’UNA

Monsieur le maire rappelle à son conseil la vétusté des convecteurs dans les locaux de l’UNA.

Il présente le devis de la Sarl BJL Sécurité pour 2 radiateurs à inertie active et un compteur.

Le devis s’élève à 2400.94 HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

  • le conseil municipal accepte ce devis,
  • charge Mr le Maire de passer commande à l’entreprise.

Divers

  • Containers de Paisson : une dalle sera coulée à l’emplacement définitif et une haie sera plantée pour masquer les containers.
  • Courriers du directeur de l’école notant tous les points négatifs au niveau de la cour, des bâtiments, des stores.
  • L’abri bus prévu devant l’église ne sera pas installé, mais il sera possible de s’abriter sous le porche de celle-ci.
  • Mauvais état du chemin des Prés : il sera demandé l’avis de l’Agence Conseil.
  • Proposition pour installer un panneau indiquant le lavoir de Cruzy à Paisson.

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 14 octobre 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

A Cruzy-le-Châtel, le 14 octobre 2015

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