Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2015

Compte-rendu de la réunion du vendredi 27 novembre 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONNEFANT Romain, BOUCHER Alain, LOMBARD Marcel.

Mme CHAUVIERE Natacha,

Absent excusé : Mme HERVY Patricia.

Absents : Mr. HARANT Daniel

1 – Curage d’un fossé et busage à l’entrée de la vallée des prés

Monsieur le maire présente à ses conseillers les devis concernant le curage et la mise en place de buse du fossé à l’entrée de la vallée des prés.

Après en avoir délibéré :

  • le conseil accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise Laurent Bourcy pour un montant HT de 4 201 €
  • charge Mr le Maire de passer commande à l’entreprise.

Une partie du montant de ces travaux sera mandaté en investissement pour un montant de 1309 € HT.

2 – Bornage des parcelles ZP 38 et ZP 40

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 18 janvier 2013 concernant la demande de bornage des parcelles ZP n°38 et 40.

Le bornage a été réalisé par la Cabinet Monnerais de Tonnerre, le montant de cette facture s’élève à  999.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de mandater cette somme.

3- Convention d’assistance technique départementale : Chemin de Laignes et VC7

Monsieur le maire expose à son conseil municipal que la commune a souhaité adhéré à l’Agence Technique Départementale, celle-ci propose différentes missions.

La commune la sollicite pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité pour l’aménagement du Chemin de Laignes et la VC 7.

Le montant de cette convention s’élève à 1478.40 € TTC, elle comprend :

  • les éléments constitutifs de la mission
  • les documents remis au maître d’ouvrage

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal :

  • Accepte cette convention
  • Charge Mr le Maire de la signer et de la notifier à l’Agence Technique Départementale de l’Yonne.

4 – Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

Monsieur le maire présente à son conseil le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par la préfecture.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal, en application de la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui complète le processus législatif engagé auparavant de la dite nouvelle organisation et modifie substantiellement le Code Général des Collectivités Territoriales relève que :

         La Loi, dans ses articles concernant les EPCI et leurs relations avec les Communes quant aux compétences à exercer par les unes où les autres, a fixé un nombre restreint de compétences obligatoires et un autre libre de facultatives sous réserve de votes favorables.

         Constate que par une sorte de clause pari passu (Traitement égal), en cas de regroupement d’EPCI préexistants, les compétences auparavant exercés par les uns étaient de facto exercées par l’EPCI absorbant.

         Qu’ainsi, pour ce qui concerne le Tonnerrois en Bourgogne, ne reste à transférer que la compétence obligatoire concernant l’eau et l’assainissement, reportée par la dite Loi de 2018 au 1° janvier 2020.

         Prend acte que le SDCI sur ce point ne prend pas totalement en compte les particularités géographiques, et socio-économiques d’une partie non négligeable des communes de l’ancien canton de Cruzy-le-Châtel, cette dernière commune en premier lieu ; faible peuplement sur un territoire parfois vaste, excentrées en limites de trois départements, disposant de ressources locales exploitées de longues date et ne pouvant faire l’objet de maillage de raccordement(s) qu’au prix de très lourds investissements dont la finalité économique paraît aléatoire.

         Constatant qu’à ce stade, du fait de la situation géographique mentionné plus haut, il n’est pas évoqué l’harmonisation et la mutualisation des ressources avec les départements voisins, qui sont, pour les villages évoqués ci-supra, plus proches qu’ils ne le sont de la ville centre du Tonnerrois en Bourgogne où même du plus proche village de cet EPCI. Qu’ainsi, le strict cadre du département (Le schéma ne pouvant porter que sur ce cadre inclusivement) prive d’une harmonisation plus efficiente.

         Constatant que le SDCI, s’il propose une carte des nouvelles compétences ne va pas plus avant quant aux modalités matérielles de cette réorganisation mais souligne que : le gain escompté… ne relève pas de l’allégement de la facture du consommateur mais davantage de sa stabilisation – dans la mesure du possible – dans la mesure où ce sujet va entraîner dans les prochaines années des investissements conséquents.

Prenant en compte les éléments ci-dessus, le Conseil municipal de Cruzy-le-Châtel, ne peut, en l’état, émettre un avis favorable au schéma départemental de coopération intercommunale.

5 – Modifications budgétaires commune

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal la nécessité de procéder à une modification budgétaire afin de pouvoir régulariser les écritures demandées par la Trésorerie.

A savoir :

  • Prélever la somme de 324 € au compte 61523 et reporter cette même somme au compte 7391172

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Accepte cette modification budgétaire.

5 – Subvention téléthon 2016

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la demande de subvention émanant de l’AFM Téléthon.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à la majorité :

  • d’attribuer une subvention de 150 € à l’AFM-Téléthon.
  • cette somme sera mandatée sur le BP 2016.

Divers

  • Bilan de la visite de Mr. Paul Barnoud, Architecte des Bâtiments de France, concernant l’église. Un devis nous parviendra prochainement afin de lancer l’étude pour les diverses réparations à envisager. Le classement de l’église nous a très fortement été conseillé car générateur de subventions. Les restrictions sont identiques à ce que nous avons actuellement avec l’inscription, il n’y a donc pas à se priver de cette demande.
  • Problème de l’enduit de la salle des fêtes. Nous observons que l’enduit tombe par plaques. Par sécurité nous profiterons du montage des guirlandes pour sécuriser en faisant tomber vc qui se détache. Il n’est pas prévu de refaire l’enduit dans un proche avenir, les montants sont connus (30K€). L »e changement des fenêtres devra être effectué avant.
  • Rappel sur les différentes réflexions en cours concernant la circulation dans le village et l’entretien des chemins. Il n’a jamais été dit que les tracteurs seuls, ou avec un outil ne dépassant pas 2.5 mètre, seraient interdit à la circulation dans le village. L’étude et la réflexion qui est lancée consiste à trouver des solutions pour les véhicules dépassant 2.5 mètres et mettant en danger la population lors de la traversée du village.
  • Tenue du bureau de vote des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 1er décembre 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 1er décembre 2015

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