Compte rendu du conseil municipal du 05 février 2016

L’an deux mil seize, le cinq février à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain, LOMBARD Marcel, BOUCHER Alain, Mme HERVY Patricia.

Absent excusé : Mme CHAUVIERE Natacha.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Information préliminaire:

Monsieur le maire informe le conseil municipal du souhait de Monsieur Daniel Harant de mettre fin à son mandat de conseiller municipal. Monsieur le Maire accepte cette démission et se charge d’en informer Monsieur le Prefet.

Délibération n° 2016-1 : Convention d’assistance technique de l’ATD 89 pour la sécurisation de l’AEP

Monsieur le maire présente à son conseil la convention d’assistance technique de l’ATD 89 pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de « l’étude des scénarios d’assainissement des eaux usées du bourg et la sécurisation de l’alimentation en eau potable »

  1. le maire présente la répartition des honoraires par éléments de mission :
Temps (jours) Coût € HT 308€/jours TVA 20 % Coût € TTC
A Définition du besoin et programme 3.5 1078 215.60 1293.60
B Consultation 4.5 1386 277.20 1663.20
C1 Etude des scénarios et réunion 3 924 184.80 1108.80
C2 Etude approfondie du scenario et réunion 2.5 770 154 924
D Programmation des travaux 0.5 154 30.80 184.80
Total de la mission 14 4312 862.40 5174.40

 

Coût par réunion supplémentaire : 154 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

–        accepte cette convention n°2016-A-015.

–        Accepte cette convention

–        Charge Mr le Maire de la signer et de la notifier à l’Agence Technique Départementale de l’Yonne.

Délibération n° 2016-2 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau

Monsieur le maire informe son conseil que la convention d’assistance signée avec l’Agence Technique Départementale 89 peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal charge Monsieur le maire de faire cette demande de subvention, avec une demande de démarrage anticipé.

Délibération n° 2016-3 : Lancement de l’étude des différents scénarios d’assainissement du bourg et de sécurisation du réseau AEP

Suite à la réunion du le 18 décembre 2015 en mairie de Cruzy-le-Chatel, en présence des membres des services de l’État concernés, AESN, ARS et DDT ainsi que du SIRTAVA, du Conseil Départemental, Monsieur le maire propose à ses conseillers de lancer une étude afin de cibler les différents scénarios d’assainissement des eaux usées du bourg et de sécurisation de l’alimentation en eau potable.

Cette étude pourra faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

L’Agence Technique Départementale assurera l’assistance technique dans l’élaboration de la consultation pour le choix d’un bureau d’étude.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

–        décide de lancer cette étude,

–        sollicite l’aide  financière de l’AESN,

–        autorise Monsieur le maire à engager la consultation pour le choix d’un bureau d’étude.

Délibération n° 2016-4 : Etude diagnostic pour la restauration de l’église et demande de subvention

Monsieur le maire présente à son conseil le devis de l’atelier Cairn pour la réalisation du diagnostic architecture de l’église Saint- Barthélémy pour un montant HT de 20 375 €.

Ce devis comprend les études économiques et structurelles mais ne comprend pas les sondages et les mesures qui feront l’objet d’une autre mission.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,

–        accepte ce devis.

–        Charge Mr le Maire de dépose une demande de subvention auprès de la DRAC

Délibération n° 2016-5 : Modification statutaire de la CCLTB compétence facultative

Monsieur le maire expose à ses conseillers que suite à  la cessation d’activité  du Syndicat Mixte du Pays Tonnerrois au 1er janvier 2015, la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne propose de modifier ses statuts afin d’inclure la compétence facultative : « Animation du Contrat Local de Santé et engagement ou soutien d’actions sanitaires et sociales d’intérêt communautaire »

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à :

–        7 pour

–        1 abstention

–        1 contre

donne son accord sur cette extension des statuts communautaires à la compétence facultative « Animation du Contrat Local de Santé et engagement ou soutien d’actions sanitaires et sociales d’intérêt communautaire »

Délibération n° 2016-6 : Modification statutaire de la CCLTB compétence optonnelle

Monsieur le maire expose à ses conseillers que la CCLTB a opté pour la mise en œuvre d’une fiscalité propre à compter de 2016.

Afin de disposer d’une majoration de la dotation d’intercommunalité dès lors qu’elle exerce 4 des  groupes de compétences prévus à l’article L5214-23-1du CGCT ?

La CCTLB propose de modifier ses statuts afin d’intégrer la compétence optionnelle « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées »

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à :

–        7 pour

–        1 abstention

–        1 contre

donne son accord sur cette extension des statuts communautaires à la compétence optionnelle « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ».

Délibération n° 2016-7 : Rectification de la carte n°10 du SDCI

Monsieur le maire informe ses conseillers que suite à une erreur sur la carte n°10 initiale du 12 octobre 2015, il est nécessaire de la rectifier en tenant compte des limites de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois en matière d’eau potable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette carte rectifiée.

Délibération n° 2016-8 : Indemnité allouée au Comptable du Trésor

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers que l’indemnité allouée au Comptable du Trésor est déterminée à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des 3 derniers budgets exécutés, à laquelle est appliquée un barème.

Le conseil a ensuite toute latitude pour moduler ce montant en fonction des prestations demandées au comptable.

– Vu l’absence de toute relation,

– Vu l’absence de tout conseil,

– Vu les nombreux problèmes de retard de paiement de la trésorerie de Tonnerre,

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité décide d’allouer 1o % de l’indemnité à Monsieur Philippe Colas, Comptable du Trésor à Tonnerre pour l’année 2015.

Délibération n° 2016-9 : Transfert au SDEY de la compétence « création et gestion des bornes de recharges véhicules électriques »

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEY et notamment l’article 4.4 l’habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;

Considérant que le SDEY souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département

Considérant que l’assemblée délibérante du SDEY intègre dans son règlement financier les modalités de mise en œuvre de cette compétence selon les modalités suivantes :

–        Participation forfaitaire annuelle de la commune couvrant les charges de fonctionnement à hauteur de  400 € pour les bornes accélérées et de 1 500 € pour les bornes rapides.

La dépense est inscrite au budget de fonctionnement des collectivités adhérentes (compte 6554).

–        Participation financière de la commune au titre des travaux d’installations des infrastructures, selon le plan de financement adopté par le SDEY.

La dépense est inscrite en subvention d’équipement au budget des collectivités adhérentes (compte 204)

–        Prise en charge de la consommation électrique des bornes par le SDEY jusqu’au 31 décembre 2017 pour les communes ayant transféré leur pouvoir concédant. L’abonnement sera au nom des communes mais son montant sera reversé à la collectivité, sur présentation des factures.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

  • – Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDEY pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques
  • – Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’exposées ci-dessus et stipulées au règlement financier du SDEY
  • – S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec un dispositif de recharge, en surface.
  • – Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

Délibération n° 2016-10 : Mis à niveau des ordinateurs de l’école

Mr le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Micro Tonnerre concernant la remise à niveau de 12 ordinateurs, passage de Windows XP à Windows 7 et augmentation de mémoire.

Le montant du présent devis : 2487.40 €  TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis et charge Mr le Maire de le notifier accepté à l’entreprise.

Délibération n° 2016-11 : Taille des arbres

Mr le Maire présente au conseil municipal les devis des entreprises Jardivert et Alanon pour réaliser la taille de 24 tilleuls.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, choisi l’entreprise Jardivert pour un montant de 1020 € HT et charge Mr le Maire de le notifier accepté à l’entreprise.

Délibération n° 2016-12 : Balayage des rues

Mr le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise SARL 89 G.SERVICE qui assure le balayage des rues.

–        1530 €  HT pour un forfait de 3 passages par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce  devis et charge Mr le Maire de le notifier accepté à l’entreprise.

Délibération n° 2016-13 : Subvention à l’association Le Pas

Monsieur le Maire fait part à ses conseillers de la demande de l’association Le Pas, d’une subvention afin d’organiser « le Chemins des Peintres dans le courant du mois d’août 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide de verser 120 € de subvention à l’association Le Pas pour l’organisation de cette manifestation culturelle.

Délibération n° 2016-14 : Subvention à l’association Renaissance des orgues Paul Chazelle

Monsieur le Maire fait part à ses conseillers de la demande de l’association Renaissance des orgues Paul Chazelle, d’une subvention.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide de verser 400 € de subvention à l’association Renaissance des orgues Paul Chazelle.

Délibération n° 2016-15 : Tarifs du périscolaire

Monsieur le maire rappelle à son conseil les tarifs du périscolaire de l’année 2014/2015 :

Matin : 1.20 €

Soir :    2.40 €

Après en avoir délibéré le conseil décide de reconduire ces tarifs pour l’année 2015/2016.

Délibération n° 2016-16 : Délégué du SMBVA

Monsieur le Maire informe son conseil de la nécessité de nommer deux délégués, un titulaire et un suppléant,  pour représenter la commune au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide de nommer :

–        Monsieur Jean-Pierre Le Moal délégué titulaire.

–        Monsieur Thierry Durand comme délégué suppléant.

Divers

    • Présentation de l’étude de l’ATD sur la voirie
    • Fenêtres du Clos en cours d’installation
    • Travaux de la vallée des prés et de la cantine réalisés
    • Préparation du budget et réflexion sur les investissements 2016
  • Organisation de la journée « Prévention santé sénior » du 11 février 2016

 

  • Les 3 Fontaines : carnaval et spectacle équestre des 2,5 et 6 mars
  • Les Amis de Cruzy : Moules Frites du 13 février
  • FNACA : vin d’honneur le 19 mai
  • Problème de camionnette garé rue du Thureau

 

 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 10 février 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 10 février 2016

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