Compte rendu du conseil municipal du 8 Avril 2016

L’an deux mil seize, le huit avril à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain, BOUCHER Alain, Mme CHAUVIERE Natacha.

Absents excusés : Mme HERVY Patricia, M. LOMBARD Marcel.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération n° 2016-17 : Vote des taux des taxes

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal l’état 1259 – notification des bases d’imposition prévisionnelle 2016 et des taux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide de diminuer le taux de la taxe d’habitation avec un coefficient de variation : 0.941342.

Les autres taux restent inchangés.

Taxe habitation  Base : 379200 €

Taux : 14.89 % (2015) Taux : 13.27 % (2016) Produit attendu : 56 463 €

Taxe foncière (bâti)  Base : 239 100 €

Taux : 10.48 % (2015) Taux : 10.48 % (2016) Produit attendu : 25 058 €

Taxe foncière (non bâti) Base : 69 000 €

Taux : 33.63 % (2015) Taux : 33.63 % (2016) Produit attendu : 23 205  €

Soit un total de 98 583 €

Délibération n° 2016-18 : Affectation du résultat : budget de l’eau

Monsieur le Maire constate les résultats propres de l’exercice 2015

–        exploitation :      + 244.05€

–        investissement : – 5171.47 €

Les restes à réaliser : –  10000  €

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2014

–    exploitation :        + 48 226.12 €

–    investissement : + 31 471.24 €

Au 1068 : 31 171.24 – 5 171.47 – 10 000 = 16 299.77 €

Pas de besoin d’affectation au compte 1068

–    un résultat d’exploitation de :      + 48 470.17 €

–    un résultat d’investissement de :   + 26 299.77 €

Décide de l’affecter au report à nouveau excédentaire :

001 : + 26 299.77 €

002 : + 48 470.17 €

Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette affectation.

Délibération n° 2016-19 : Affectation du résultat : budget principal

1°) Mr le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2014 à savoir :

Au report à nouveau

– en section d’investissement                           – 61 720.81 €

– en section de fonctionnement                        + 287 497.64 €

2°) Mr le Maire constate les résultats comptables de l’exercice 2015 suivants :

– en section d’investissement                           – 50 999.22 €

– en section de fonctionnement                          + 3 397.94 €

Les restes à réaliser :

–  69 034 € + 86 175 €  =  + 17 141 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité des présents, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

A savoir :

– 61 720.81 € – 50 999.22  € + 17 141  € = 95 579.03

Affectation au compte 1068

En section d’investissement au compte 001 ð – 112 720.03  €

En section de fonctionnement :

+287 497.64€ + 3 397.94 € – 95 579.03 € =  195 316.55  €

Au compte 002 ð 195 316.55  €

Après avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette affectation.

Délibération n° 2016-20 : Adhésion 2016 à l’ATD 89

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départemental.

Le montant de l’adhésion pour l’année 2016 est fixé à 0.48 € par habitant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil donne son accord sur cette adhésion.

Ainsi fait et délibéré et ont signé au registre les membres présents.

Délibération n° 2016-21 : Convention d’assistance technique de l’ATD 89 : diagnostic chiffré et assistance pour l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)

 Monsieur le maire présente à son conseil la convention d’assistance technique de l’ATD 89 pour assurer la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de du diagnostic chiffré et de l’assistance pour l’élaboration de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP).

le maire présente la répartition des honoraires par éléments de mission :

    Temps (jours) Coût € HT TVA Coût TTC
A Rédaction du diagnostic chiffré de l’existant 2.5 770.00 € 154.00 € 924.00 €
B Assistance à la rédaction de l’AD’AP 1 308.00 € 61.60 € 369.60 €
  Total de la mission 3.5 1078.00 € 215.60 € 1293.60 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

–        accepte cette convention n°2016-B-023.

–        Accepte cette convention

–        Charge Mr le Maire de la signer et de la notifier à l’Agence Technique Départementale de l’Yonne.

Délibération n° 2016-22 : ONF programme 2016 : estimation

Monsieur le Maire présente au conseil le  programme d’actions pour l’année 2016– ONF

Il s’agit :

– De travaux sylvicoles dans la parcelle 22 (13.20 ha) : cloisonnement sylvicole – ouverture mécanisée.

– De travaux sylvicoles dans la parcelle 24 (13.98 ha) : cloisonnement sylvicole – ouverture mécanisée

Montant estimé : 4100 € HT

– De travaux de maintenance entretien du parcellaire : traitement manuel.

Montant estimé : 3650 € HT

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal à l’unanimité, accepte ces travaux du programme d’actions pour l’année 2016.

Délibération n° 2016-23 : Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil les objectifs de la Fondation du Patrimoine ainsi que ses missions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer  à cette association pour un montant de 100 €.

Délibération n° 2016-24 : Adhésion à la certification PEFC de la forêt communale

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers l’adhésion de la commune à la certification de la forêt communale au label PEFC pour la promotion de la gestion durable de la forêt.

Cette adhésion pour une durée de 5 ans est venue à échéance au 1er janvier 2016.

Le  montant annuel de la cotisation est de 0.65 € l’hectare plus 20 € de frais fixe.

Soit pour 829 hectares un montant de 559 €.

Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité de reconduire cette certification pour une durée de 5 ans :

–        s’engage à en respecter le cahier des charges.

–        autorise Monsieur le maire à signer le formulaire d’adhésion.

–        accepte que son adhésion soit publique.

–        règle sa contribution financière d’un montant de 559 €.

–        facilite la mission du personnel de l’EAC et du certificateur amenés à effectuer des visites de contrôle et les autorisés à cet effet à titre confidentiel à consulter le document de gestion durable attaché à la forêt communale.

–        mettre en place les actions correctives demandées par PEFC sous peine d’exclusion du système de certification PEFC.

–        accepte que la démarche PEFC s’inscrive dans un processus d’amélioration continue et que les cahiers des charges sur lesquelles il s’est engagé pourront en être modifiés.

Délibération n° 2016-25 : Participation au voyage scolaire

Monsieur le maire présente à son conseil la proposition  financière de Monsieur David Large, directeur d’école, concernant le voyage des enfants de l’école de Cruzy à St Pierre de Quiberon.

Le montant total par enfant est de 410.51 €, à répartir en 3 parts égales pour la coopérative scolaire, les familles et la commune.

Soit à la charge de la commune : 136.84 € par enfant

Après en avoir délibéré le conseil décide à l’unanimité accepte cette participation.

Délibération n° 2016-26 : Participation au voyage scolaire de l’école d’Ancy-le-Franc

Monsieur le maire présente à son conseil la proposition  financière de Monsieur le directeur de l’école d’Ancy-le-Franc, concernant la classe découverte à Saint Hilaire de Riez.

Le montant total par enfant est de 460 €, à répartir entre la coopérative scolaire, les familles et la commune.

Soit à la charge de la commune : 154 € par enfant

Un seul enfant de notre commune est concerné par ce voyage.

Après en avoir délibéré le conseil décide, à 6 voix pour et 2 contre, d’accepter cette participation.

Délibération n° 2016-27 : Indemnisation des travaux dans le logement 1 du Clos Louise de Clermont

Monsieur le Maire présente au conseil municipal que les locataires du logement n°1,  M. Barbier et Mme Lecestre convenu avec eux lors de l’état des lieux d’entrée ont réalisé des travaux  de remise à neuf. La commune s’était engagée à leur rembourser après visite sur lieux et constat de travaux réalisés par la commission.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

-Décide de leur rembourser la somme de 150.07 € pour les travaux réalisés, cette somme leur sera remboursée par virement.

Délibération n° 2016-28 : Redevance d’occupation du domaine public pour l’électricité en 2016

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal le décret n° 2202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité.

L’actualisation du montant de la RODP 2016 est fixée à 0.28% du montant de l’année précédente :

RODP 2015 : 196.758 € arrondi à 197 €

RODP 2016 : 197.31 €  arrondi à 197 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

– Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transports et de distribution d’électricité.

–  Accepte la redevance annuelle de 197 €.

–  Dit que cette somme sera inscrite au compte 70323.

Délibération n° 2016-29 : Désherbage : contrat de prestation de service

Monsieur le maire présente à son conseil le contrat de désherbage proposé par la SARL 89G SERVICES 25 rue Basse à Commissey pour assurer le désherbage des trottoirs et des places.

Ce contrat de prestation de service prendra effet le 15 avril 2016 pour une durée de 3 mois.

Le montant de cette prestation de s’élève à 836.40 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

o   accepte cette proposition

o   autorise Monsieur le maire à signer le contrat de prestation de service

Délibération n° 2016-30 : Service civique

Monsieur le maire présente à son conseil les possibilités offertes par le service civique.

Après en avoir délibéré le conseil autorise Monsieur le maire à signer tous les documents prévoyant l’accueil de personne volontaire au titre de l’engagement du service civique ainsi que les dossiers de demande d’agrément.

Divers

  • Zône blanche pour la téléphonie : à suivre
  • Zône de confort : circulation à 20km/h dans le centre village

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 13 avril 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 12 avril 2016

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