Compte rendu du conseil municipal du 03 Juin 2016

L’an deux mil seize, le trois juin à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain,  Mme HERVY Patricia.

Absents excusés : Mme  CHAUVIERE Natacha, M. LOMBARD Marcel, BOUCHER Alain.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération n° 2016-31: Commission intercommunale des impôts directs

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une réunion de bureau de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne, il a été évoqué la question de la désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

L’article 34 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs pour tous les groupements levant la fiscalité professionnelle unique.

Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels. Elle donne notamment un avis sur les évaluations foncières de ces locaux proposées par l’administration fiscale. Son rôle est consultatif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, désigne à 6 voix pour, 1 voix contre, les délégués comme suit :

Titulaires : Thierry Durand

Suppléants : Jean-Claude Adam

Délibération n° 2016-32 : Vente de bois

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers que le bois de sapin sur la parcelle AN 82 est bon à être coupé et leur fait part de la proposition de la société Denis D’Herbomez, exploitant forestier à Châtillon sur Seine.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité de vendre le bois de la parcelle AN 82 à l’entreprise Denis D’Herbomez, au tarif de :

  • trituration de pin : 15 € le m3
  • billon de pin : 18 € le m3

Délibération n° 2016-33 : Avenant au bail de location 6 rue Noël (gauche)

Monsieur le Maire présente à son conseil la  requête de Mme Penhaleux Sandy qui demande à figurer sur le bail du logement sis 6 rue Noël, avec Monsieur Bonenfant Romain.

Monsieur Bonenfant Romain quitte la salle.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité des votants cet avenant au bail de location à partir du 1er juillet 2016.

Délibération n° 2016-34 : Versement des indemnités au personnel transféré à la CCLTB

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers qu’une délibération instaurant le régime indemnitaires des agents communaux a été prise le 27 octobre 2003.

Cette délibération précise que les Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT), sont versées une fois par an, au mois de décembre.

Suite au transfert de personnel de la commune à la CCLTB au 1er septembre, Monsieur le maire propose de verser aux agents transférés l’indemnité avec la paye du mois d’août, indemnité dont le montant sera proratisé  sur la base de 9 mois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil accepte le versement de ces indemnités avec la paye du mois d’août pour le personnel transféré à la CCLTB le 1er septembre 2016.

Délibération n° 2016-35 : Modifications budgétaires : budget de l’eau

Monsieur le maire informe son conseil que suite à des prélèvements d’eau impayés en 2014, il est nécessaire d’émettre 4 mandats au compte 673 pour une somme totale de 1300 €.

Pour ce faire il faut :

  • Prélever 1300 € sur le compte 6156
  • Créditer le compte 673 de 1300 €

Après en avoir délibéré le conseil accepte cette modification budgétaire.

Délibération n° 2016-36 : Recensement de la population

Monsieur le maire informe son conseil du déroulement du recensement de la population sur la commune du 19 janvier 2017 au 20 février 2017. Dans ce cadre un coordonateur communal du recensement doit être nommé.

Monsieur le maire propose  de nommer Mme Catherine Baranek comme coordonateur communal.

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette nomination.

Délibération n° 2016-37 : Remboursement du dépôt de garantie

Monsieur le maire rappelle à son conseil que Monsieur Poirotte Eric, locataire du logement sis, 6 rue Noël, à droite, quitte ce logement le 31 mai 2016.

Après visite de la commission des bâtiments et rédaction de l’état des lieux de sortie, Monsieur le maire propose de lui rembourser le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil décide le  remboursement de ce dépôt de garantie  d’un montant de 400 €.

Délibération n° 2016-38 : Groupement de commande pour le suivi renforcé de captages AEP

Vu l’article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), en particulier son 2° relatif aux  zones relevant de l’assainissement non collectif ;

Vu l’article 8 du code des marchés publics (C.M.P.) issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, modifié, portant C.M.P. ;

Considérant les communes figurant dans la convention de groupement de commandes pour le suivi de la qualité de l’eau ;

Considérant les besoins respectifs exprimés par ces communes en matière de suivi renforcé de la qualité des eaux souterraines de captages faisant l’objet d’études des aires d’alimentation ;

Considérant la volonté commune de ces collectivités de se regrouper en la forme d’un groupement de commandes constitué en application des dispositions du C.M.P. sus visées, avec désignation d’un coordonnateur parmi les membres du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur soumis au C.M.P. ;

Considérant la nécessité d’établir une convention constitutive signée par les membres du groupement (St Florentin, Lasson, Cruzy-le-Châtel, Chailley, Flogny-la-Chapelle, Junay), qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne un coordonnateur (en l’occurrence la commune de St Florentin), chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le présent code, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ;

Considérant la possibilité offerte par le C.M.P. en son article 8, VII qui prévoit que la convention constitutive du groupement peut aussi mentionner que le coordonnateur sera chargé de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement et prévoir que la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur ;

Considérant que  le dit groupement institue une commission d’appel d’offres (C.A.O.) du groupement (présidée par le représentant du coordonnateur) dont sont membres un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, que chaque membre titulaire a un suppléant, que son président peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation ou en matière de marchés publics, lesquelles sont convoquées et peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la C.A.O., que le comptable public du coordonnateur du groupement, et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la C.A.O., lorsqu’ils y sont invités ;

Le maire, après avoir exposé et rappelé ces dispositions, demande :

  • l’accord des élus sur le montant prévisionnel de chaque analyse (produits phytosanitaires et nitrates), estimé à 550 euros T.T.C, soit 6 600 € T.T.C. pour 12 analyses ;
  • l’accord des élus sur la constitution d’un groupement de commandes relatif à un marché public de prestation de service de suivi de la qualité de l’eau ;
  • l’autorisation pour la commune de Cruzy-le-Châtel d’adhérer au groupement de commandes en cours de réalisation, relatif à un marché public de prestation de service de suivi de la qualité de l’eau ;
  • l’autorisation de signer les documents relatifs à une adhésion au groupement, en particulier la convention constitutive, dès lors que toutes les communes auront délibéré en concordance sur ce projet de groupement ;
  • de désigner un élu titulaire et un élu suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre du groupement ;
  • l’autorisation pour le coordonnateur du groupement de lancer les démarches nécessaires pour l’obtention des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil :

  • autorise Monsieur le maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant,
  • accepte la désignation d’un élu titulaire, Thierry Durand et d’un suppléant, Jean-Claude Adam, pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre du groupement.

Divers

  • Avis favorable pour la création d’un Syndicat Intercommunal pour la gestion de l’eau
  • Service civique : Mlle Laura Riou est en service civique du 01/06/2016 au 31/11/2016 (agrément préfectoral du 27/05/2016 pour 3 ans).
  • Point sur les travaux de voirie faits et à venir.
  • Point sur les travaux du réseau d’eau, changement de compteurs.
  • Travaux d’enfouissement d’une ligne électrique à Maulnes (21 juin).
  • Création du chemin des animaux dans les communaux.
  • Participation à la randonnée des 3 châteaux le 5 juin.
  • Manifestation : Les Amis de Cruzy le 18 juin.
  • Concert de hautbois par le conservatoire du tonnerrois le 30 juin à 17h à l’église.
  • Organisation du 14 juillet, retraite aux flambeaux avec Les Amis de Cruzy

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 7 juin 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 7 juin 2016

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