Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 2 septembre 2016

L’an deux mil seize, le deux septembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, LOMBARD Marcel, BOUCHER Alain.

Mmes HERVY Patricia, CHAUVIERE Natacha.

Absent excusé : M. BONENFANT Romain.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération n° 2016-43 : Participation des communes aux frais de la cantine

Mr le Maire expose à son conseil municipal les résultats financiers de la cantine pour l’année scolaire 2015/2016, afin de lui permettre de délibérer sur le montant de la participation demandé aux communes dont les enfants mangent à la cantine.

Le bilan est déficitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité des présents :

  • De diminuer le déficit de 3500 €, montant de la subvention versée auparavant à l’association des Petits Ogres.
  • De faire participer les communes au déficit restant au prorata du nombre d’enfants mangeant à la cantine.

Délibération n° 2016-44 : Participation des communes aux frais des NAP

Mr le Maire expose à son conseil municipal les résultats financiers des NAP pour l’année scolaire 2015/2016 pour lui permettre de délibérer sur le montant de la participation demandé aux communes dont les enfants participent à cette accueil périscolaire.

Le bilan est déficitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

  • De faire participer les communes au déficit au prorata du nombre d’enfants participant.

Délibération n° 2016-45 : Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0208 du 24 mai 2013 modifié portant création de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne (CCLTB) ;

Vu le rapport de la CLECT adopté le 20 juillet 2016 ;

Vu la délibération n° 77-2015 du 28 septembre 2015 de la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne, portant instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter de 2016 ;

Considérant, notamment, les délibérations n°05-2014, n°47-2014 et n° 76-2015 de la communauté de communes ainsi que les délibérations afférentes, dès lors qu’elles étaient nécessaires, des conseils municipaux du ressort du Tonnerrois en Bourgogne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/SRC/2016/0393 du 30 août 2016, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne à compter du 1er septembre 2016.

Considérant le montant de la fiscalité et des charges transférées par la commune vers la communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et les conclusions du rapport de la CLECT ;

Considérant que les attributions de compensation constituent des dépenses obligatoires au sens de l’article L. 2321-1 dès lors qu’elles sont liquides et exigibles et que la communauté de communes n’a pas entendu renoncer aux éventuelles créances à son profit ;

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir régulièrement délibéré :

  • Pour : 5
  • Contre : 1
  • Abstentions : 3

ACCEPTE le rapport de la CLECT adopté le 20 juillet 2016.

Délibération n° 2016-46 : Subvention à l’association « Les Amis de Cruzy » 

Monsieur le Maire rappelle à ses conseillers que la commune prend habituellement en charge la facture du DJ animant le bal de la fête patronale.

L’association ayant pris à sa charge cette facture, monsieur le maire propose de verser à l’association une subvention du montant de la facture soit 300 €.

 

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité de verser à l’association « Les Amis de Cruzy » une subvention de 300 €.

Délibération n° 2016-47 : Travaux sur branchements d’eau

Monsieur le maire rappelle à son conseil la nécessité de changer les branchements en plomb encore présents sur la commune.

Un devis a été établi par le SAEP Jully-Sennevoy pour un montant  de 6687.06 €,  pour le changement de 8 branchements.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité le montant de ce devis et autorise monsieur le maire à le retourner signer.

Délibération n° 2016-48 : ONF : plan de coupe 2017

Monsieur le maire informe son conseil que l’ONF a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2016.

Après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré le conseil municipal :

demande :

  • le martelage des parcelles 22 (13.2 ha) et 24 (12.98 ha) de la forêt communale, prévues initialement en 2017.
  • la suppression des parcelles 16 et 17 pour révision d’aménagement.
  • le report de la parcelle 29 pour semis insuffisant
  • le report de la parcelle 59 : coupe non déchargée

fixe la destination des produits comme suit :

  • délivrance de la totalité de la coupe de la parcelle 58
  • vente de la totalité de la coupe des parcelles 22 et 24

Divers

  • Acceptation du devis SAEP Jully-Sennevoy concernant les travaux de terrassement à Paisson pour un montant de 714 €.
  • Acceptation du devis Rondeau concernant les travaux de terrassement (busage) à Paisson pour un montant de 1501.96 €.
  • Acceptation du devis Rondeau concernant les travaux de terrassement dans la Vallée des Prés pour un montant de 622.42 €.
  • Passage d’une partie du village en zone de « rencontre » 20km/h.
  • Borne de recharge des véhicules électriques : en cours.
  • Problème de voitures ventouses.
  • Visite des Amis de Vézelay à Maulnes le 3 septembre 201.6
  • Visite de l’ambassadeur du Belarus le 16 août 2016 (Chemin de peintres).

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 7 septembre 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 7 septembre 2016

 

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