CR du Conseil Municipal du 28 Octobre 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit octobre à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain,  BONENFANT Romain, Mme HERVY Patricia.

Absents excusés : CHAUVIERE Natacha, LOMBARD Marcel.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération n° 2016-50 : Travaux sur le réseau d’eau : pose d’un compteur de sectorisation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un Schéma Directeur sur le service d’eau potable est en cours dans le cadre d’un groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal du Tonnerrois.

Le but de cette étude est d’améliorer la connaissance et la gestion du service d’eau et de proposer un programme d’actions dans ce but.

Dans ce cadre, il a été proposé l’installation de compteurs de sectorisation sur notre réseau pour affiner la recherche de fuite.

Après discussion avec le bureau d’études SPEE qui réalise le schéma directeur il s’avère que l’installation du compteur suivant serait favorable :

  • compteur dans le réservoir de Gigny

Pour la fourniture et la pose de ces compteurs le SIT a sollicité une aide de 80 % à l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Le reste du montant sera à la charge de la commune.

Cette action rentre dans la convention signée entre le SIT et la commune.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– d’accepter les propositions d’installations de compteurs

– d’autoriser, conformément à la convention déjà signée, le SIT représenté par son Président en exercice, à signer un marché avec l’entreprise présentant la meilleure offre pour réaliser les travaux d’installation des compteurs

– de reverser au SIT le montant des travaux non subventionnés.

Délibération n° 2016-51 : Prorogation de la promesse de vente et du droit d’occupation 11 rue Noël

Monsieur le maire informe le conseil de la demande de prolongation de la promesse de vente de 1 an et de la prolongation du droit d’occupation précaire de la même durée concernant la maison située 11 rue Noël.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité la reconduction d’un an de la promesse de vente et la reconduction d’un an du bail précaire, et ce, à compter du 1er septembre 2016.

Délibération n° 2016-52 : Redevance d’occupation du domaine public des installations France Télécom 2016

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le montant  « plafonds » des redevances dues pour l’année 2016 pour l’occupation  du domaine public.

La redevance sera calculée de la manière suivante, suivant le décompte du patrimoine arrêté au 31.12.2003.

– Artère aérienne        ð 1.587 km x 51.74 € = 82.11 €

– Artère souterraine    ð 10.025 km x 38.81 € = 389.07 €

– Autres utilisations par m2 au sol ð  2.2 m2 x 25.87 € = 56.91€

Soit un total de : 528.09

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité,  le montant de cette redevance et un titre de recette sera émis à France-Télécom pour l’année 2016.

Délibération n° 2016-53 : Attribution des indemnités au receveur municipal

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,

Décide à l’unanimité :

– de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil.

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Alexandre Thierry.

– de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 €.

Délibération n° 2016-54 : Vente de la parcelle ZR 74

Annule et remplace la délibération 2014/57 suite à la modification du nom de l’acquéreur.

Mr le Maire présente au conseil municipal la demande d’achat de la parcelle ZR 74 par Monsieur Morineau Francis et son épouse Mme Martin Anne-Marie.

Considérant le prix proposé sur la base de la SAFER soit 5600 € l’hectare, pour la parcelle de 2905 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la vente de cette parcelle à Monsieur Morineau Francis et son épouse Mme Martin Anne-Marie pour un montant de 1626.80 €.

Délibération n° 2016-55 : Convention pour l’assistance à l’élaboration du Document Unique avec le CDG89

Monsieur le maire rappelle à son conseil qu’en application du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, tout employeur est tenu d’élaborer un Document Unique d’évaluation des risques professionnels auxquels peut être exposé  son personnel.

Cette démarche est l’occasion de faire le point sur les conditions de travail des agents, de réduire les risques d’accidents, de répondre à leurs interrogations et de les impliquer davantage dans les problèmes de sécurité qui peuvent se poser dans l’exercice de leurs missions.

Le Conseil municipal souhaite donc s’engager dans une démarche d’évaluation des risques professionnels et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de cette démarche.

Ce travail nécessite de faire appel à des services spécialisés dans ce domaine et ayant un regard extérieur sur notre activité.

Le CDG 89 propose une assistance renforcée dans la mise en oeuvre de ce Document Unique.

La convention jointe en annexe a pour objectif de fixer les modalités de fonctionnement et d’intervention du CDG 89.

Le coût de cette assistance est de 500 € pour notre collectivité.

Vu la loi 84-53 et le décret n°2001-1016 et après en avoir délibéré le conseil  décide à l’unanimité :

  • de souscrire à cette convention
  • d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention
  • le coût de cette assistance est de 500 €.

Délibération n° 2016-56 : Achat de décorations de Noël

La commune de Lézinnes revendant une partie de ses guirlandes lumineuses à un prix avantageux, Monsieur le maire propose à son conseil d’en acquérir pour la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité l’achat de guirlandes pour un montant de 700 €.

Cette somme sera mandatée au compte 2181 opération 44.

Délibération n° 2016-57 : Mise à disposition de la parcelle ZD60 pour la téléphonie mobile

Monsieur le maire informe ses conseillers du choix de la parcelle

ZD 60 par les services de la préfecture pour l’implantation d’un pylône pour la téléphonie mobile pour la suppression des zones blanches.

Cette parcelle serait mise à disposition de la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne pour une durée de 25 ans par le biais d’une convention entre la commune et la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

  • accepte cette mise à disposition,
  • autorise Monsieur le maire à signer la convention concernant cette mise à disposition.

Délibération n° 2016-58 : Prise de possession d’un bien sans maître

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et suivants ;

Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 01 mars 2016

Vu l’attestation du 03 octobre 2016

Vu le courrier de la préfecture en date du 7 octobre 2016

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de la parcelle section  G n° 291 , d’une contenance de 27 ares 80, ne s’est pas fait connaitre dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article  L 1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques , dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

  • Décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions preuves par les textes en vigueur.
  • Mr le Maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

Délibération n° 2016-59 : Modifications budgétaires suite au vol du matériel communal

Mr le Maire expose à son conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des modifications budgétaires, suite au vol du matériel communal.

A savoir :

  • Prélever la somme de 10 000 € au compte 615221
  • Reporter cette somme au compte 023
  • Ouvrir des crédits au compte 021 pour 10 000 €
  • Ouvrir des crédits aux comptes :
  • E 21571 opération 144 pour 3000 €
  • E 21578 opération 144 pour 7000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte ces modifications budgétaires.

Délibération n° 2016-60 : Modifications budgétaires pour amortissements, budget principal

Mr le maire rappelle à son conseil qu’il est nécessaire d’amortissement une étude et vu que les crédits budgétaire n’ont pas été prévu au budget primitif, il est faut procéder à une modification budgétaire.

A savoir :

Prélever la somme de 139.87 € au compte 615221 et reporter cette somme au compte 6811-042

Ouvrir des crédits au compte 28041582-040 pour cette somme soit 139.87 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette modification budgétaire l’unanimité.

Délibération n° 2016-61: Approbation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée élaboré par l’Agence Technique  Départementale

Mr le Maire présente au conseil municipal l’Agenda d’Accessibilité Programmée élaboré  par Agence Technique Départementale.

  • Programme sur 3 ans des travaux de mise en accessibilité

EMise en œuvre des stationnements, de la rampe de la mairie et de l’accès latérale de l’église 2017

E Installation d’un plateau élévateur à l’école maternelle en 2018

E Changement de la porte d’entrée de la mairie et création de sanitaire à l’école primaire en 2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet agenda à l’unanimité.

Délibération n° 2016-62 : Participation financière de la commune aux travaux d’implantation d’une borne de recharge électrique

Le Maire informe le conseil municipal des travaux nécessaires à l’implantation d’une borne électrique – Rue du Four.

Il rappelle que la compétence a été transférée au Syndicat Départementale des Energies de l’Yonne par délibération du 19/12/2014.

Le SDEY est désormais compétent pour réaliser les dits travaux.

Vu le projet les travaux nécessaires pour implanter une borne électrique, dont le coût prévisionnel hors taxes s’élève à 12 000 €,

Vu la délibération du Comité Syndical Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) en date du 9 décembre 2015 portant règlement financier,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE les travaux proposés par le SDEY et leur financement selon le tableau ci-après

Borne Accélérée

 

Total HT Part Commune HT Part SDEY HT Part ADEME HT
Fourniture et pose 12 000 € HT 2 400 € HT 3 600 € HT 6 000 € HT

 

S’ENGAGE à participer au financement desdits travaux,  à  verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci et à régler le solde tel qu’il ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Divers

  • Mise en place des décorations de Noël
  • Participation pour un montant de 280 € à l’achat des sapins de Noël à la demande de  l’association des 3 Fontaines (1 voix contre et 1 abstention)
  • Organisation de la cérémonie du 11 novembre
  • Date des voeux du maire : samedi 21 janvier
  • Travaux sur le réseau d’eau : terminés le 27 octobre
  • Bilan du service civique et des visites de l’église.

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 4 novembre 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 4 novembre 2016

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