Compte rendu du conseil municipal du 19 Decembre 2016

L’an deux mil seize, le dix-neuf décembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain,  BONENFANT Romain

Mmes CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia.

Absent excusé : LOMBARD Marcel.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération n° 2016-63 : Création d’un poste d’agent contractuel pour le recensement 2017

Monsieur le Maire propose à son conseil la création d’un emploi non permanent d’agent recenseur à temps non complet de catégorie C pour assurer le recensement de la population pour la période du 5 janvier au 18 février  2017. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 6 h.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

L’emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1re échelon de l’échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l’indice brut 340 de la fonction publique.

Le conseil après en avoir délibéré :

DECIDE : la création, pour la période du 5 janvier au  18 février 2017 d’un emploi non permanent à   temps non complet de l’agent recenseur représentant 6 heures de travail par semaine en moyenne et que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon de l’échelle 3 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l’indice brut 340 de la fonction publique.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de ‘exercice.

Délibération n° 2016-64 : Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Monsieur le Maire propose à son conseil la création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, d’une durée hebdomadaire de 10h, à partir du 1er janvier 2017 et ce afin de permettre l’avancement de grade de l’agent en poste.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité cette création de poste à compter du 1er janvier 2017

Délibération n° 2016-65 : Arrêt de l’étude BAC

Monsieur le maire rappelle à son conseil la décision de démarrer une étude des scenarios d’assainissement des eaux usées du bourg afin de protéger le captage de pollutions humaines. Il rappelle aussi qu’une étude BAC est en cours depuis 4 ans.

Monsieur le maire propose donc de stopper l’étude BAC puisque la viabilité du captage dépend d’abord de la faisabilité de l’assainissement du bourg.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, décide de terminer l’étude BAC.

Délibération n° 2016-66 : Alarme sur le bâtiment communal

Mr le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise BJL Sécurité pour l’installation d’un système d’alarme sur le bâtiment communal suite aux 2 vols avec intrusion des mois précédents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis d’un montant  HT de 2 212 €. et charge Mr le Maire de le notifier accepté à l’entreprise.

Délibération n° 2016-67 : Subvention CFA

Monsieur le maire présente à son conseil la demande du CFA interpro de l’Aube : un apprenti étant scolarisé dans cet établissement celui-ci sollicite la collectivité pour une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De verser une subvention d’un montant de 65 € à cet établissement qui sera mandatée sur le BP 2017 au compte 65738.

Délibération n° 2016-68 : Délégués au SEQUANA

Monsieur le Maire informe son conseil qu’à compter du 1er janvier 2017, le SICEC deviendra le Syndicat Mixte SEQUANA, syndicat au bassin versant Seine Amont.

A cet effet, la commune doit désigner pour la CCLTB, 2 représentants,  1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide de nommer :

  • Monsieur Jean-Pierre Brigand délégué titulaire.
  • Monsieur Jean-Pierre Le Moal comme délégué suppléant.

pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte SEQUANA, syndicat au bassin versant Seine Amont.

Délibération n° 2016-69 : Contrat de télégestion de l’alarme du bâtiment communal

Monsieur le Maire présente à son conseil la proposition de l’entreprise BJL Sécurité concernant la télégestion et l’entretien de l’alarme qui sera posée dans le bâtiment communal.

Cette surveillance permettrait à l’entreprise de faire régulièrement :

  • des tests de fonctionnement,
  • des vérifications des différents paramètres,

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :

  • accepte ce contrat, pour une durée de 2 ans puis tacitement reconductible, à partir du 1er janvier 2017, au prix de 75 € HT par semestre, auquel s’ajoute un abonnement mensuel de la carte SIM pour 4.90 € HT
  • autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ce contrat.

Divers

  • Pré-piquetage pour le pylône de la téléphonie sur la parcelle ZR 60
  • Présentation du système « distripain »
  • Pose de tôles en cours sur les grilles des cours d’écoles selon les prescriptions de la gendarmerie (anti intrusion).
  • Pièce de théâtre du 7 janvier : 8 femmes de la Cie du Lavoir. Participation libre, les  recettes seront reversées à la Fondation du Patrimoine .

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 21 novembre 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 20 novembre 2016

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