Compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2017

L’an deux mil dix-sept, le sept juillet à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles,  BOUCHER Alain, LOMBARD Marcel, Mme HERVY Patricia.

Absents excusés : Mme CHAUVIERE Natacha, Messieurs LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération 2017-20 – Achat parcelle AD 1

Monsieur Le Maire propose à son conseil d’acheter la parcelle AD1 vendu par Monsieur HANS Philippe pour une contenance de 1ha 06 aux prix de  848 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte :

  • l’achat de la parcelle AD1, Lieu-Dit Le Val des Ziebles pour un montant de 848 euros
  • de payer les frais de notaire ci-rapportant
  • autorise monsieur Le Maire à signer toutes les pièces concernant cette vente.

 Délibération 2017-21 – Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil les objectifs de la Fondation du Patrimoine ainsi que ses missions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer  à cette association pour un montant de 100 €.

Délibération 2017-22 – Convention avec SDEY pour mise à disposition de terrain

Monsieur Le Maire expose à son conseil la demande du Syndicat Départementale d’Energie de l’Yonne (SDEY) d’établir une convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle ZD60 de 6 m² pour l’installation d’un poste de transformation électrique.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette convention avec le SDEY pour mise à disposition d’une partie de la parcelle ZD60 de 6 m² pour l’installation d’un poste de transformation électrique.

Délibération 2017-23 – Convention avec SDEY pour mise en place d’un coffret électrique

Monsieur Le Maire informe son conseil de la demande de la SDEY pour signer une convention afin d’établir sur la parcelle ZD60 deux canalisations souterraines de 7 mètres de long et un coffret électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil donne son accord sur cette proposition et autorise monsieur Le Maire à signer cette convention.

Délibération 2017-24 – Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83663 du 2 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Considérant que dans le cadre de la mise à jour par le Conseil Départemental de l’Yonne du PDIPR, Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant la commune :

le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l’Yonne des chemins et autres voies listées sur le tableau joint et rapporté sur la carte ci annexée (finage sur photocopie de carte au 1/25000ème).
  • S’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés sauf à proposer un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du sentier et lui conservant son intérêt initial.
  • S’engage à conserver leur caractère public et ouverts aux sentiers concernés. La commune se réserve le droit d’interdire le passage aux véhicules motorisés.
  • Prévoit leur remplacement en cas de modifications suite à des opérations foncières ou de remembrement.
  • Accepte le passage des randonneurs pédestres, équestres, VTT, le balisage et le panneautage des itinéraires selon la norme fédérale des disciplines concernées.
  • S’engage à informer le maître d’œuvre di PDIPR de toute modification des itinéraires inscrits dès le connaissance du projet.
  • S’engage à entretenir le sentier de manière à ce qu’il soit toujours praticable.
  • Accepte les clauses définies dans le cahier des charges du PDIPR de l’Yonne.

Délibération 2017-25 – Résiliation du bail de Michèle CÔTE

Monsieur Le Maire informe ses conseillers du courrier reçu de Michèle CÔTE pour la résiliation de son bail concernant le logement 3 Rue des Promenades au 30 septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte de lui rembourser le montant de son dépôt de garantie en fonction de l’état des lieux.

Délibération 2017-26 – Acceptation du devis SAEP JULLY-SENNEVOY

Monsieur le maire rappelle à son conseil la nécessité de changer les branchements en plomb encore présents sur la commune.

Un devis a été établi par le SAEP Jully-Sennevoy pour un montant  de 3695 €,  pour le changement de 8 branchements.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité le montant de ce devis et autorise monsieur le maire à le retourner signer.

Délibération 2017-27 – Acceptation du devis pour achat du compteur d’eau

Monsieur Le Maire présente à son conseil le devis de la société H-TUBE NOVATUBE pour le montant de 2 880,83 euros TTC pour l’achat de 8 compteurs en remplacement des branchements contenant du plomb.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité le montant de ce devis et autorise Monsieur Le Maire à le retourner signé.

Délibération 2017-28 – AXA – Remboursement solde suite aux vols du bâtiment communal

Mr le maire rappelle au conseil municipal les deux vols que la commune a subi en fin d’année 2016, et après avoir déposé plaintes à la gendarmerie et avoir fourni les différentes factures à notre cabinet d’assurances

AXA – 89700 Tonnerre.

A ce jour celle-ci nous rembourse le solde sur présentation de la facture de la réparation de la porte d’un montant de 374, 10 euros.

Cette somme sera imputée au compte 7788.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce remboursement et cette imputation.

Délibération 2017-29 – Désaffectation – Déclassement et intégration au domaine privé communal d’un immeuble sis 3 Rue du Val

Le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Cruzy le Chatel est propriétaire d’un ensemble immobilier, cadastré section AP 495 d’une superficie de 10 ares 27, située 3 Rue du Val actuellement non occupé.

Dès lors, pour pouvoir envisager une cession, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur sa désaffection et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.

Il est proposé au conseil municipal :

– de désaffecter l’ensemble immobilier cadastré section AP 495

– d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal

Etant entendu que ces décisions deviendront effectives à compter de la délibération

Après en avoir délibéré, le conseil accepte la désaffection et le déclassement de l’ensemble immobilier cadastré AP 495 à l’unanimité.

Délibération 2017-30 – Modification budgétaire – commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité de procéder à une modification budgétaire afin de pouvoir mandater l’achat et les frais de l’acquisition de la parcelle AD n*1 «  Le Val des Ziebles » d’une superficie de 1ha06.

A savoir :

– Prélever la somme de 2000 € au compte 21318 opération 190 et reporter cette somme au compte 2117 opération 176

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette modification budgétaire.

Délibération 2017-31 – Avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contrat de maitrise d’œuvre signé avec l’Atelier CAIRN et  à ce jour, présente au conseil municipal l’avenant n * 1 au marché de maîtrise d’œuvre suite au changement de statuts de Mr Léopold ABECASSIS exerçant jusqu’au 31.12.2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– accepte cet avenant

– autorise Mr le Maire à signer cet avenant

Divers

  • Confirmation du vide grenier, affichage
  • Libération logement 3 rue des Promenades et relocation à Monsieur Denis PETIT en local commercial
  • Recrutement d’une secrétaire de mairie
  • Organisation scolaire à la rentrée
  • Point sur l’ouverture des plis de l’étude de zonage (analyse fin août)
  • « Chemin des peintres » annulé pour 2017
  • Point sur accessibilité et discussion sur accès mairie
  • Point sur la contamination de l’eau par manque de chlore
  • Information vente de bois

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 11 juillet  2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 11 juillet 2017

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