Compte rendu du conseil municipal du 29 Septembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf septembre à 20 heures trente, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles,  BOUCHER Alain, LOMBARD Marcel, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain, Mesdames CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia.

Absents excusés : Monsieur LOMBARD Marcel,

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération 2017-32 – Abondement pour la création du SIT et sa participation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des marchés publics et notamment son article 8,

VU la délibération du conseil Municipal en date du 3 mars 2017 sollicitant l’adhésion au futur grand syndicat d’eau et d’assainissement collectif du Tonnerrois,

VU la convention constitutive du groupement de commandes, ci-jointes en annexe,

CONSIDÉRANT qu’il convient de participer financièrement à la mise en place de ce syndicat par la prise en charge :

  • Des frais d’administration générale nécessaire à la gestion du groupement de commandes ;
  • Du coût résiduel de l’étude préalable au transfert de compétences

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

  • ACCEPTER les termes de la constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération,
  • AUTORISER la commune à adhérer au groupement de commandes porté par le Syndicat Intercommunal du Tonnerrois (SIT) pour l’étude préalable au transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » au SIT,
  • APPROUVER la participation financière aux charges ci-dessous et imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant :
    • les frais d’administration générale nécessaire à la gestion du groupement de commande. Le coût résiduel sera réparti auprès de l’ensemble des membres concernés au prorata de la population totale et en fonction de compétences transférées.
    • le coût résiduel de l’étude subventionnée à hauteur de 80% par l’AESN (tranche ferme uniquement). Le coût résiduel sera réparti auprès de l’ensemble des membres concernés au prorata de la population totale et en fonction de compétences transférées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– ADOPTE l’ensemble de ces propositions,

– AUTORISE Mr le Maire à poursuivre l’exécution et signer tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre

– DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018

– DONNE mandat au président du Syndicat Intercommunal du Tonnerrois pour signer et notifier le marché lié à l’étude, en poursuivre l’exécution et solliciter la subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie

Délibération 2017-33 – Plan de coupe de la forêt communale de CRUZY-LE-CHATEL – exercice 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande l’ajournement du martelage des parcelles n° 6, 29, 33, 52, 53 prévues au plan de gestion pour la raison suivante : attente nouvel aménagement

Délibération 2017-34 – Indemnisation des travaux dans le logement 5 du Clos Louis de Clermont

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal que la locataire du logement n°5, Mme Marie IGNATIO convenu avec elle lors de l’état des lieux d’entrée ont réalisé des travaux de remise à neuf. La commune s’était engagée à lui rembourser après visite sur lieu et constat de travaux réalisés par la commission.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de lui rembourser la somme de 88,86 € pour les travaux réalisés, cette somme lui sera remboursée par virement.

Délibération 2017-35 – Remboursement du dépôt de garantie de Mme Marie IGNATIO

Monsieur le maire rappelle à son conseil que Madame Marie IGNATIO, locataire du logement sis, 5 du Clos Louise de Clermont, a quitté ce logement le 10 août 2017.

Après visite de la commission des bâtiments et rédaction de l’état des lieux de sortie, Monsieur le maire propose de lui rembourser le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil décide le remboursement de ce dépôt de garantie  d’un montant de 428 €.

Délibération 2017-36 – Acceptation de la facture pour achat de compteur d’eau

Monsieur Le Maire présente à son conseil la facture de la société H-TUBE NOVATUBE pour le montant de 3 090,88 euros TTC pour l’achat de 9 compteurs en remplacement des branchements contenant du plomb.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité le montant de cette facture.

Délibération 2017-37 – Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe

Après la mise en place des nouveaux horaires de la Poste et de la mairie, il s’avère que le temps de travail hebdomadaire du contrat signer avec Mme Emmanuelle LEGRAND de 15/35ème est insuffisant.

Le temps de travail hebdomadaire du contrat de travail signé avec Mme Emmanuelle LEGRAND passera de 15/35ème à 16/35ème  à compter du 1er octobre 2017.

Délibération 2017-38 – Vente de bois

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers que le bois de sapin sur la parcelle AN 82 est bon à être coupé et leur fait part de la proposition de la société Denis D’Herbomez, exploitant forestier à Châtillon sur Seine.

Après en avoir délibéré le conseil accepte à l’unanimité de vendre le bois de la parcelle AN 82 à l’entreprise Denis D’Herbomez, au tarif de 549,42 €.

Délibération 2017-39 – Etude d’assainissement du bourg – demande d’aide financière à l’AESN

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d’analyse des offres pour l’étude d’assainissement dans le bourg.

Deux bureaux d’étude ont répondu à l’appel d’offre :

  • BIOS – Aillant sur Tholon pour un montant de
  • 30 926,25 € HT
  • AUSTRAL – Reims pour un montant de 23 950 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Accepte l’offre de la Sté AUSTRAL pour un montant de 23 950 € HT
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché
  • Demande à Monsieur le Maire de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Agence Eau Seine Normandie.

Délibération 2017-40 – Participation des communes du groupement de commande de l’étude de zonage aux divers frais administratifs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le groupement de commande pour l’étude de zonage des 24 communes.

A ce jour, toutes les factures et versements de subventions ont été comptabilisé sur le budget de Cruzy-le-Chatel.

Ces différentes écritures sont des opérations sous mandat.

Les frais divers administratifs après calcul seront facturés à chaque commune pour un montant de 54,17 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Accepte de facturé à chaque commune du groupement de commande pour un montant de 54,17 €
  • Charge Monsieur le Maire d’émettre un titre exécutoire à chaque commune.

Délibération 2017-41 – Achats de sapins de Noël

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des 3 fontaines souhaite relancer comme l’année précédente les décorations de noël sur la commune de Cruzy-le-Chatel.

Pour décorer la rue principale de Cruzy (Route de Nicey jusqu’à la route de Baon) ainsi que les fermes alentour de Cruzy, les Hameaux de Paisson et Maulnes, ils ont besoin de 80 sapins.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de financer l’achat des 80 sapins.

Délibération 2017-42 – Remboursement du dépôt de garantie de Mme Nathalie BOITEL

Monsieur le maire rappelle à son conseil que Madame Nathalie BOITEL, locataire du logement sis, 6 Rue de Noël, a quitté ce logement le 16 septembre 2017.

Après visite de la commission des bâtiments et rédaction de l’état des lieux de sortie, Monsieur le maire propose de lui rembourser le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil décide le remboursement de ce dépôt de garantie  d’un montant de 275 €.

Divers

  • Achat terrain Hans le 13/10 chez le notaire
  • Possibilité d’achat éventuel du terrain du lavoir de Paisson (2 000€)
  • Programmation d’une commission pour le choix suite aux visites
  • Points sur agenda accessibilité
  • Accès latéral église
  • Place de parking handicapé
  • Secrétariat de mairie au clos Louise de Clermont
  • Point sur recherches fuites (Delphine Paré, SIT)
  • Pré-piquetage Maulnes (Renforcement du poste)
  • Demande Zonta (journée de la femme)
  • Point sur l’église et l’orgue
  • CCAS mercredi (Natacha CHAUVIERE)
  • Affouages clos le 20 octobre – Tirage mardi 24 octobre

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 29 septembre 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 29 septembre 2017

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération n° 2017-32 : Abondement pour la création du SIT et sa participation

Délibération n° 2017-33 : Plan de coupe de la forêt communale de CRUZY-LE CHATEL – exercice 2018

Délibération n° 2017-34 : Indemnisation des travaux du logement 5  du Clos Louise de Clermont

Délibération n°2017-35 : Remboursement du dépôt de garantie de Mme Marie IGNATIO

Délibération n°2017-36 : Acceptation de la facture pour achat compteur d’eau

Délibération n°2017-37 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe

Délibération n°2017-38 : Vente de bois

Délibération n°2017-39 : Etude d’assainissement du bourg – demande d’aide financière à l’AESN

Délibération n°2017-40 : Participation des communes du groupement de commande de l’étude de zonage aux divers frais administratifs

Délibération n°2017-41 : Achats de sapins de Noël

Délibération n°2017-42 : Remboursement du dépôt de garantie de Mme Nathalie BOITEL

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