Compte rendu du conseil municipal du 24 Novembre 2017

Compte-rendu de la réunion du Vendredi 24 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre novembre à 19 heures, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, Mesdame CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia.

Absents excusés : Messieurs LOMBARD Marcel, BONENFANT Romain, BOUCHER Alain.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération 2017-47 – Achat des parcelles AO14 et G306

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’offre d’acquisition des parcelles AO n°14 « Les Plantes » d’une superficie de 72a 80ca et G n°306 « Le Val d’Etramble » d’une superficie de 20a 14ca.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal  à l’unanimité des présents :

– Accepte l’achat  pour la somme de 2000 €.

– Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette acquisition.

Délibération 2017-48 – Inclure la parcelle AD1 au domaine géré par l’ONF

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’intérêt qu’il aurait à faire procéder à l’actualisation de l’assiette foncière de la forêt communale de CRUZY-LE-CHATEL.

Sur proposition de l’Office National des Forêts, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur l’application du régime forestier sur la parcelle cadastrale située sur le territoire communal de CRUZY-LE-CHATEL, propriété nouvellement acquise de la commune de CRUZY-LE-CHATEL, telle qu’elle figure dans le tableau ci-après pour une superficie de 1ha 06a 00ca.

Territoire communale Section et N° Parcelles AD 0001
Lieu-Dit Le val des Ziebles
Superficie 01ha 06a 00ca

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal  à l’unanimité des présents :

– Accepte les propositions de l’Office National des Forêts, et demande :

L’application du régime forestier de la parcelle appartenant à la commune de CRUZY-LE-CHATEL pour une superficie de 01ha 06a 00ca, cadastrée sous les références inscrites sur les extraits de matrices cadastrales certifiés par Monsieur le Maire et joints à la présente délibération.

Délibération 2017-49 – Achat décoration de Noël

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’imputer en section d’investissement l’achat des décorations de Noël de la société MEFRAN pour la somme de 1 920€ TTC.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal  à l’unanimité des présents :

– Accepte cet achat et cette imputation.

Délibération 2017-50 – Participation à un voyage scolaire

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de subvention de l’école primaire de TANLAY pour le voyage scolaire.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal à 2 pour, 2 contres et 3 abstentions des présents :

– Adopte pour un montant de 70 €.

Délibération 2017-51 – Contrat de maintenance des alarmes incendies

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’offre de la société CPFI pour un contrat de maintenance des alarmes incendies pour la somme de 247,56 € TTC.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal  à l’unanimité des présents :

– Accepte ce devis et autorise Monsieur Le Maire à le retourner signé.

Délibération 2017-52 – Acceptation de la mise en compétence de la voirie par la CCLTB

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de la CCLTB à propos de la compétence facultative « Voirie nécessaire à l’accès principal des équipements communautaires créées ou transférés à compter de la date de prise de la date de prise de la compétence Voirie, à partir des voies structurantes existantes (voirie nationale, départementale ou communale)»

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal avec 1 contre, 2 abstentions et 3 pour des présents :

– adopte la prise de compétence facultative « Voirie nécessaire à l’accès principal des équipements communautaires créées ou transférés à compter de la date de prise de la date de prise de la compétence Voirie, à partir des voies structurantes existantes (voirie nationale, départementale ou communale)» par la Communauté de Communes « le Tonnerrois en Bourgogne ».

Délibération 2017-53 – ONF : programme 2018 – estimation

Monsieur le maire présente au conseil municipal le programme d’actions pour l’année 2018– ONF

Il s’agit :

– De travaux de maintenance entretien du parcellaire : traitement manuel.

Montant estimé : 3 319 € HT

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal à l’unanimité, accepte ces travaux du programme d’actions pour l’année 2018.

Délibération 2017-54 – Subvention au CFA inter pro de l’Yonne

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande du CFA interprofessionnel de l’Yonne sollicitant la collectivité pour une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

De verser une subvention d’un montant de 100 € à cet établissement qui sera mandatée sur le BP 2018 au compte 65738.

Divers

Réunion 5 décembre à 16h : Mme VERIEU – Candidate sénatrice
Réunion 5 décembre à 17h30 : M BRIMONT – ONF 2ème visite
Tablette mise à disposition par la Poste pour l’usage des administrés
Date à pose des guirlandes : Premier week-end de décembre
Cérémonie de la journée contre les violences faites aux femmes : 25 novembre
Révision du règlement pour la location de la salle des fêtes (Etat des lieux systématique)
Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 24 novembre 2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 24 novembre 2017

 

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2017-47 : Achat des parcelles AO14 et G306

Délibération 2017-48 : Inclure la parcelle AD1 au domaine géré par l’ONF Délibération 2017-49 : Achat décoration de Noël

Délibération 2017-50 : Participation à un voyage scolaire

Délibération 2017-51 : Contrat de maintenance des alarmes incendies

Délibération 2017-52 : Acceptation de la mise en compétence de la voirie par la CCLTB

Délibération 2017-53 : ONF : programme 2018 – estimation

Délibération 2017-54 : Subvention au CFA inter pro de l’Yonne

 

 

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