Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain,   Madame CHAUVIERE Natacha

Absents excusés : Mme HERVY Patricia (procuration à M. GERBERT Gilles), Messieurs LOMBARD Marcel, BONENFANT Romain

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

Délibération 2018-09 – Affectation du résultat Budget Eau

1* Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2016 :

Au report à nouveau

  • Section d’investissement + 29 771.32 €
  • Section de fonctionnement + 50 918.23 €

2* Monsieur le rappelle les résultats de l’exercice 2017 :

  • Section d’investissement + 10 865.17 €
  • Section de fonctionnement –    1 346.95 €

Les restes à réaliser :

  • Matériel spécifique d’exploitation (compte 2156) : 3 695.00 €

Pas de besoin d’affectation de résultat

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Décide à l’unanimité, les reports suivants :

A savoir :

En section d’investissement au compte 001E   + 36 941.49  €

(+ 29 771.32 € + 10 865.17 € – 3 695.00 € = 36 941.49 €)

En section de fonctionnement au compte 002 E +49 571.28 €

(+ 50 918.23 € – 1 346.95 €  = 49 571.28  €)

Délibération 2018-10 – Aménagement de la forêt communale de CRUZY-LE-CHÂTEL

L’aménagement de la forêt communale de Cruzy-le-Châtel a été présenté par les responsables de l’Office National des Forêts le 05/12/2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’aménagement de la forêt communale de Cruzy-le-Châtel pour la période 2018 – 2037.

La gestion appliquée sur la forêt consistera en la conversion en futaie régulière sur la majorité des parcelles, et en futaie irrégulière pour peuplements présentant toutes les catégories de diamètres.

La phase de conversion sera accompagnée de coupes de régénération (surface à ouvrir de 127,04 ha), de coupes d’améliorations et coupes irrégulières, et la réalisation de travaux sylvicoles nécessaires au renouvellement des peuplements.

Délibération 2018-11 – Subvention à l’association Renaissance des Orgues Paul Chazelles

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande de l’association Renaissance des Orgues Paul Chazelle sollicitant la collectivité pour une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

  • De verser une subvention d’un montant de 400 € à cet établissement qui sera mandatée sur le BP 2018 au compte 65738.

Délibération 2018-12 – Vote des taxes

Monsieur le maire présente au conseil municipal l’état 1259 – notification des bases d’imposition prévisionnelle 2018 et les taux.

Après en avoir délibéré,  à l’unanimité le conseil municipal :

– Décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2018

A savoir :

Taxe habitation : Base : 361 000 €

Taux : 13.27 %                       Produit attendu : 47 905 €

Taxe foncière (bâti) : Base : 243 300 €

Taux : 10.48 %                       Produit attendu : 26 158 €

Taxe foncière (non bâti) : Base 71 300  €

Taux : 33.63 %                       Produit attendu : 23 978 €

Soit un produit total attendu de : 98 041 €

Délibération 2018-13 – Affectation du résultat Budget Commune

1*  Monsieur le Maire  rappelle les résultats de l’exercice 2016 :

Au report à nouveau :

– Section d’investissement                            – 33 335.22 €

– Section de fonctionnement                         + 147 257.27 €

2* Monsieur le Maire informe les résultats 2017

– Section d’investissement                            + 25 407.14 €

– Section de fonctionnement                         + 20 004.43 €

Les restes à réaliser :

Recettes : 4 868 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

– Décide à l’unanimité, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement

A savoir :

– 33 335.22 + 25 407.14 + 4 868 = – 12 796 .08 €  au compte 1068

En section d’investissement au compte 001 E – 7 928.08 €

– 33 335.22 € + 25 407.14 € = – 7928.08 €

En section de fonctionnement au compte 002 E 154 465.62 €

147 257.27 € + 20 004.43 € – 12 796.08 € = 154 465.62 €

Délibération 2018-14 – Mise en adjudication Bail de chasse

Mr le Maire rappelle à son conseil municipal que le lot n*1 et 2  de chasse d’une superficie de totale de 688 hect 52 ont été résilié de plein droit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

– de mettre en adjudication cette superficie de 688 hect 52 en un seul lot.

– de publier  l’annonce dans trois journaux

– de fixer le prix de retrait à 31 € / hect

– de demander une caution bancaire de la valeur une année de location à savoir : 21 344 €

– de faire appliquer au locataire le cahier des clauses

Délibération 2018-15 – Remboursement des travaux au logement 6 du Clos Louis de Clermont

Monsieur le maire présente au conseil municipal les factures des frais engagés par madame Nathalie GAUCHOT pour les travaux de remise en état d’un montant de 800 € soit 274,48 €.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal  à l’unanimité des présents :

– Accepte le remboursement des frais engagés.

Délibération 2018-16 – Redevance d’occupation domaine public ORANGE 2018

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le montant « plafonds » des redevances dues pour l’année 2018 pour l’occupation du domaine public par ORANGE.

La redevance sera calculée de la manière suivante sur le tarif en vigueur.

Ouvrage en aérien : 52.38 €/km d’artère

Ouvrage en souterrain : 39.28 € /km d’artère

Installation au sol : 26.19 € / m2

Pour la commune la redevance sera :

Artère en aérien :                   52.38 € x 1.587 km = 83.13 €

Artère en souterrain :             39.28 €  x 10.025 km = 393.78 €

Installation au sol :                 26.19 € x 2.2 m2 = 57.62 €

Soit un total de : 534.53 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

  • Accepte ce calcul
  • Charge Mr le Maire d’émettre un titre exécutoire à Orange pour cette somme

Délibération 2018-17 – Redevance d’occupation domaine public ENEDIS 2018

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal le décret 2202-409 du 26 mars 2002  portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

L’actualisation du montant RODP 2018 est fixée à 1.37 % du montant de l’année précédente.

Soit pour une commune de – 2000 habitants

  • RODP 2017 : 200.05 € arrondi à 200 €
  • RODP 2018 : 202.79 € arrondi à 203 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • Accepte le montant de cette redevance pour l’année 2018
  • Charge Mr le Maire d’émettre un titre exécutoire à ENEDIS pour cette redevance.

Délibération 2018-18 – Prospective – Service à la personne – Aménagement du territoire

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet régional de santé par l’ARS.

Après en avoir délibéré,  le conseil municipal  à l’unanimité des présents :

REJETE la proposition de l’agence régionale de Santé

Divers

  • Achat des terrains (lavoir, route de Maulnes)

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 12 avril 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 12 avril 2018

Liste récapitulative des délibérations :

 

Délibération 2018-09 : Affectation du résultat Budget Eau

Délibération 2018-10 : Aménagement de la forêt communale de CRUZY-LE-CHÂTEL

Délibération 2018-11 : Subvention à l’association Renaissance des Orgues Paul Chazelles

Délibération 2018-12 : Vote des taxes

Délibération 2018-13 : Affectation du résultat Budget Commune

Délibération 2018-14 : Mise en adjudication Bail de chasse

Délibération 2018-15 : Remboursement des travaux au logement 6 du Clos Louis de Clermont

Délibération 2018-16 : Redevance d’occupation domaine public ORANGE 2018

Délibération 2018-17 : Redevance d’occupation domaine public ENEDIS 2018

Délibération 2018-18 : Prospective – Service à la personne – Aménagement du territoire

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