Compte rendu du conseil municipal du 06 Juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le six juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain,   Madame CHAUVIERE Natacha

Absents excusés : Mme HERVY Patricia, Messieurs LOMBARD Marcel, BONENFANT Romain, GERBERT Gilles

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2018-20 – Convention assistance technique

Monsieur le Maire présente au conseil la convention d’assistance technique pour le réaménagement des locaux de la mairie prise avec ATD89 pour un montant de 2 217,60 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

– Accepte la convention concernant l’assistance pour le réaménagement des locaux de la mairie pour un montant de 2 217,60 € TTC.

– Autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.

Délibération 2018-21 – Attribution du bail de chasse

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal la délibération du conseil municipal du 12 avril 2018 concernant la mise en adjudication du bail de chasse d’une superficie de 688 hect 52.

Après une publication dans deux journaux locaux et un affichage public, deux dossiers de candidatures ont été retirés.

Suite à la date de clôture des offres à savoir le 1er juin 2018, deux offres sont parvenues à la commune.

Après ouverture des plis, le 5 juin 2018 :

  • une offre de 32,55 € / hectare au nom de l’Association des Fays de Maulnes représentée par son président Roger CLEROT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents :

– Attribue le bail de chasse du 15 juillet 2018 au 14 juillet 2027 à l’Association des Fays de Maulnes représentée par son président Roger CLEROT pour un montant de 32,55 € / hectare.

– Autorise le Maire à signer le bail et toutes les pièces afférentes.

Délibération 2018-22 – Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuse modifications en matières de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG54 présente un intérêt certain.

Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualisé son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.

Le CDG 89 s’est associé à cette démarche par ses délibérations du 29 janvier et du 26 avril 2018 et a saisi le comité technique qui a rendu un avis le 5 avril 2018.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

  • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale en la matière,
  • de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu les délibérations du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 29 janvier 2018 et du 22 mars 2018 sur le principe de mutualisation RGPD et ses modalités notamment financières ;

Vu les délibérations du centre de gestion de l’Yonne en date du 30 janvier et du 26 avril 20418 sur le principe de mutualisation RGPD et ses modalités financières ;

Vu l’avis du comité technique en date du 5 avril 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :

– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54.

– Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

– Autorise Monsieur le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

Délibération 2018-23 – Fourniture et pose de plaques ONF

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’ONF pour la fourniture et la pose de plaques dans la forêt

Le montant du présent devis s’élève à 3318.40 € ht.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– Accepte ce devis

– Charge Mr le Maire de le transmettre accepté à l’ONF.

Délibération 2018-24 – Acceptation du devis SAEP de JULLY SENNEVOY

Monsieur le Maire rappelle à son conseil la nécessité de changer les branchements en plomb encore présents sur la commune.

Un devis a été établi par le SAEP de Jully Sennevoy pour un montant de 5 604 € sans TVA, pour le changement de 7 branchements.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des présents :

Accepte le devis pour le changement de 7 branchements en plombs pour un montant de 5 604 € sans TVA,

Autorise Monsieur le Maire à retourner ce devis signé

Délibération 2018-25 – Acceptation du devis H-TUBE NOVATUBE

Monsieur le Maire présente à son conseil le devis de la société H-TUBE NOVATUBE pour le montant de 3 414,38 euros TTC pour l’achat de 9 compteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des présents :

Accepte le devis pour l’achat des compteurs pour un montant de 3 414,38 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à retourner ce devis signé

Délibération 2018-26 – Modification – Budget Eau

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la nécessité d’augmenter le résultat d’investissement suite à une erreur de report.

A savoir :

– Augmenter le compte 001 Résultat d’investissement antérieur reporté de la somme de 3 695,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette modification.

Délibération 2018-27 – Motion de soutien au projet Biomasse, Serres et Spiruline

Vu les Projets de BIOMASSE, SERRES et SPIRULINE sur la ZAC ACTIPÔLE de Tonnerre,

Vu la réunion publique de présentation du projet du 11 juin 2018,

Considérant le nombre d’emploi créé (100 emplois), et les impacts économiques pour le territoire du Tonnerrois,

Considérant le projet biomasse qui a pour objectif de produire une énergie propre et renouvelable,

Considérant la création de 80 000 m² de serres de tomates avec le concours de la CASAY,

Considérant le montant d’investissement de 41 millions d’euros pour l’ensemble des projets,

Considérant la nécessité de soutenir ce projet pour le développement du territoire de la Communauté de communes « Le Tonnerrois en Bourgogne » (CCLTB),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 4 voix Contre, 1 voix Pour et 1 Abstention :

  • Décide de ne pas soutenir les projets BIOMASSE, SERRES et SPIRULINE sur la ZAC ACTIPÔLE de Tonnerre.

Divers

  • Nettoyage du lavoir
  • Mise en conformité de l’aire de jeux
  • Devis pour travaux de toitures de la SARL ROY
  • Chemin défoncé au Val des Hyelles (fond du pré Bailly), avertir le gestionnaire Caisse des dépôts
  • Devis pour mise en conformité du tracteur de la SARL LUCAS

 

 

 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 06 juillet 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 6 juillet 2018

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2018-20 – Convention assistance technique

Délibération 2018-21 – Attribution du bail de chasse

Délibération 2018-22 – Convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la réglementation européenne et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Délibération 2018-23 – Fourniture et pose de plaques ONF

Délibération 2018-24 – Acceptation du devis SAEP de JULLY SENNEVOY

Délibération 2018-25 – Acceptation du devis H-TUBE NOVATUBE

Délibération 2018-26 – Modification – Budget Eau

Délibération 2018-27 – Motion de soutien au projet Biomasse, Serres et Spiruline

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