Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 Septembre 2018

L’an deux mil dix-huit, le sept septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BOUCHER Alain GERBERT Gilles, LOMBARD Marcel, Mmes CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia

Absents excusés : Monsieur BONENFANT Romain

Secrétaire de séance : M. ADAM Jean-Claude.

Délibération 2018-28 – Modification budgétaire commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’admission en non-valeur consécutive à une décision de justice d’effacement de dette découlant d’un surendettement, dans le cas présent, il s’agit de facturations de cantine scolaire.

Le montant de cette somme à imputer au compte 6542 s’élève à 1424.50 € (liste annexée)

Afin de pouvoir mandater cette somme au compte 6542, il est nécessaire de procéder à une modification budgétaire et ainsi qu’une modification budgétaire pour le compte 6711

A savoir :

– Prélever la somme de 1600 € au compte 60621 et reporter cette somme de la manière suivante :

– 100 € au compte 6711

– 1500 € au compte 6542

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications budgétaires.

Délibération 2018-29 – Demande de classement au titre des monuments historiques : Orgues Chazelles

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que l’orgue en totalité (buffet et partie instrumentale), bois, métal et divers matériaux, de 1862,  œuvre de Paul Chazelle est inscrit au titre des monuments historiques d’un objet mobilier conservé dans l’église paroissiale de  Cruzy le Chatel.

En date du 6 décembre 2017, la commission régionale du patrimoine et de l’architecture de Bourgogne Franche Comté à donner un avis favorable, outre son inscription au titre des monuments historiques, pour une présentation en commission nationale du patrimoine et de l’architecture de l’orgue conservé dans notre église.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

– demande le classement de l’Orgue Chazelle au titre des monuments historiques.

– autorise Mr le Maire à signer toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes les pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications budgétaires.

Délibération 2018-30 – Contrat de vérification électrique du bâtiment technique

Monsieur le maire propose au conseil municipal le nouveau contrat de vérification périodique des installations électriques établit par VERITECH – Auxerre

  • Bâtiment technique 309,29 € HT.
  • Durée du contrat : 3 ans
  • Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
  • Le montant de ce contrat est annuel et la révision du prix est prévue dans le présent contrat.
  • accepte ce nouveau contrat
  • autorise Mr le Maire à le signer
  • charge Mr le Maire de le notifier au Cabinet VERITECH
  • Délibération 2018-31 – Mise en place du document unique
  • Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, selon les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique.

    Monsieur le maire informe le conseil que le document unique d’évaluation des risques professionnels est aujourd’hui entièrement rédigé.

    Ce document recense, évalue et analyse l’ensemble des risques professionnels de chaque poste de travail ainsi que des plans d’actions.

    Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un document vivant. Il devra être mis à jour au minimum annuellement, ainsi que lors de tout changement technique, organisationnel ou humain.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

    • approuve le document unique élaboré conformément aux dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création du document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du travailleur
    • valide le plan d’actions intégré à ce document.
    • Délibération 2018-32 – Plan de coupe de la forêt communale de CRUZY-LE-CHATEL – exercice 2019Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’Office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2019.

      Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

      1. demande

      x Le martelage des parcelles de la forêt communale : 5,10,35,36,37,38,38,39,40,41,42,43,50 et 51.

      x  Prévue au plan de gestion

      xL’ajournement du martelage des parcelles prévues au plan de gestion pour la raison suivante : 4 et 54 car le taillis non exploitable, 16 et 24 car aucun semis

      x Vente de la totalité des coupes

      1. fixe la destination des produits comme suit :

      x Vente de la totalité des coupes

Délibération 2018-33 – Location au Clos Louise de Clermont

Monsieur le Maire présente à son conseil la demande de Madame LECOMTE épouse PHILIPPE Véronique       concernant la location d’une partie du 5 rue des Tilleuls.

Après en avoir délibéré et à deux voix contre, sept voix pour des présents le Conseil Municipal :

– accepte de louer  à Mme PHILIPPE Véronique à compter du 1er octobre 2018,

– loyer mensuel de 160 €, loyer payable d’avance au 5 de chaque mois.

– une provision de charge d’un montant de 90 € sera faite mensuellement avec une régularisation semestrielle suivant facture EDF ;

– décide le versement d’un dépôt de garantie d’un montant égal à un mois de loyer à la signature de bail.

– autorise Mme PHILIPPE Véronique à sous loué le local à RELAIS ASSUR.

– autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce bail.

Délibération 2018-34 – Contrat de vérification électrique VERITECH pour le Clos

Monsieur le Maire présent au conseil municipal la proposition du cabinet VERITECH pour la vérification des installations électriques au «  Clos Louise de Clermont ».

Le montant du présent contrat s’élève à : 275 € ht

Durée : 3 ans

Révision prévu dans le contrat

Le présent contrat effet à compter du 1er octobre 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– accepte ce contrat

– charge Mr le Maire de le signer et de le notifié au Cabinet VERITECH.

Délibération 2018-35 – Budget eau – Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande d’admission en non-valeur consécutive à une décision de justice d’effacement de dette découlant d’un surendettement, dans le cas présent, il s’agit de facturations d’eau.

Le montant de cette somme à imputer au compte 6542 s’élève à 118,04 € (liste annexée)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces modifications budgétaires.

Délibération 2018-36 – Acceptation du devis de la SARL B.J.L. SECURITE

Monsieur le Maire présente à son conseil le devis de la société SARL B.J.L. SECURITE pour le montant de 2 990,40 euros TTC pour travaux d’électricité dans la salle de réunion du local au Clos Louise de Clermont.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des présents :

  • Accepte le devis pour les travaux d’électricité pour un montant de 2 990,40 € TTC
  • Autorise Monsieur le Maire à retourner ce devis signé.

Divers

  • Débat sur le transfert de compétence eau et assainissement pour choix après le 11 septembre 2018
  • Travaux de voirie (Jean-Pierre LE MOAL)
  • Eglise (Jean-Claude ADAM)
  • Affouage 2018/2019 – Emplacement 58, prix maintenu
  • Stationnement de véhicule hors d’usage
  • Information sur le décès du fils LAURENT (demande de messe)
  • Tombe CABOURDIN à voir
  • ATD89 accessibilité vendredi 14 septembre à 9h – visite locaux Louise de Clermont et de la Mairie
  • Arrivée 19 septembre à 14h – urne de Patrick BAUTZ
  • Monsieur Daniel GOURLOT, maire de Villon, demande pour panneaux photovoltaïques
  • Projets SDEY pour 2009
  • Panneau de basket à changer
  • Participation de la commune pour la carte de transport des lycéens
  • Remplacement des tilleuls morts aux promenades.

 

 

 

 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 07 septembre 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 7 septembre 2018

Liste récapitulative des délibérations :

Délibération 2018-28 – Modification budgétaire commune

Délibération 2018-29 – Demande de classement au titre des monuments historiques : Orgues Chazelle

Délibération 2018-30 – Contrat de vérification électrique du bâtiment technique

Délibération 2018-31 – Mise en place du document unique

Délibération 2018-32 – Plan de coupe de la forêt communale de CRUZY-LE-CHATEL – exercice 2019

Délibération 2018-33 – Location au Clos Louise de Clermont

Délibération 2018-34 – Contrat de vérification électrique VERITECH pour le Clos

Délibération 2018-35 – Budget eau – Admission en non-valeur

Délibération 2018-36 – Acceptation du devis de la SARL B.J.L. SECURITE

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