Compte rendu du conseil municipal

Compte-rendu de la réunion du vendredi 20 mars 2015

L’an deux mil quinze, le vingt mars à 20 heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.Présents : Messieurs GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, BONENFANT Romain, BOUCHER Alain, Mme CHAUVIERE Natacha, HERVY Patricia.

Absent excusé : M. ADAM Jean-Claude, procuration à DURAND Thierry

Absents : Mr HARANT Daniel, LOMBARD Marcel.

Secrétaire de séance : Mme HERVY Patricia.

1- Vote des taxes 2015

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal l’état 1259 – notification des bases d’imposition prévisionnelle 2015 et des taux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes.

Taxe habitation :

Base : 402 700 €                                Taux : 14.89 %                       Produit attendu : 59 962 €

Taxe foncière (bâti)                           Taux : 10.48 %                       Produit attendu : 25 529 €

Taxe foncière (non bâti)                     Taux : 33.63 %                      Produit attendu : 22 633 €

CFE                                                    Taux : 20.48 %                       Produit attendu : 3 584 €

Soit un total de 111 708 €

Coefficient de variation proportionnelle :   1, 000000

2 – Contrat d’entretien de l’éclairage public

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal la proposition d’une convention d’entretien du réseau d’éclairage public de la société TPIL.Convention annuelle, reconduite tacitement chaque année trois fois.Convention établit à compter du 1er avril 2015.Rémunération calculée suivant la formule : 48 N +9.25C+0.73F

N = 2 visites (avril et octobre)

C = 5 commandes d’éclairage

F = 126 foyers lumineux

Pour un montant de 372.46 € HT pour l’année 2015.-

La révision des prix est prévue à l’article 6 de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représenté cette nouvelle convention à compter du 1er avril 2015 et charge Mr le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette convention.

3 – Dépôt de déchets inertes

Monsieur le maire fait part à son conseil d’un courrier de la préfecture concernant les dépôts sauvages sur le territoire de la commune.Concernant le site de dépôt de déchets inertes communal, considérant que depuis le 1er janvier 2015 les ISDI relèvent des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rubrique 2760.Soit le site est conservé et mis aux normes, soit il est définitivement fermé.

Après en avoir délibéré le conseil donne son accord pour la fermeture définitive de ce site.

4– Adhésion à L’Agence Technique Départementale

Monsieur le maire présente à ses conseillers la création de l’Agence Technique Départementale.

L’objectif de l’Agence Technique Départementale sera d’apporter tout au long des projets d’aménagement des adhérents une assistance administrative et technique susceptible de structurer l’émergence des opérations et d’accompagner tous les maîtres d’ouvrages dans les démarches, choix, arbitrages à réaliser au cours des opérations qu’ils mènent et ceci dans les domaines de la voirie, l’eau potable, l’assainissement et eaux usés et eaux pluviales et des bâtiments.

L’ATD est un établissement public administratif en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’agence via une assemblée générale ou tous les membres sont représentés par le maire ou le président et un conseil d’administration.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

  • DECIDE d’adhérer à l’ATD,
  • ADOPTE les statuts de l’ATD tels qu’ils ont été votés lors de la session de l’assemblée départementale du 19 décembre 2014 et annexés à la présente délibération,
  • DESIGNE M. Durand Thierry pour représenter la commune au sein des instances décisionnelles de l’Agence Départementale.

5– Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil les objectifs de la Fondation du Patrimoine ainsi que ses missions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à cette association pour un montant de 100 €.

6– ONF : devis travaux 2015

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le devis ONF pour les travaux 2015.

  • Travaux sylvicoles dans les parcelles 29 et 59 :

Cloisonnement sylvicole ouverture mécanisée parcelle 29 11.63 Ha

Cloisonnement sylvicole ouverture mécanisée parcelle 59 14.08 Ha

Pour un montant de : 4 300 € HT

  • Travaux d’infrastructure :

Entretien des accotements et talus : Sommière de Maulnes : 7.4 km

Pour un montant de : 900 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis d’un montant total de 5 200 € HT et charge Mr le Maire de le signer.

7 – Réfection de la toiture 6 rue Noël

Suite à des problèmes d’infiltration d’eau dans le logement 6 rue Noël, M le maire présente à son conseil les devis de la SARL ROY.Entourage de la souche de cheminée et réfection de la faitière pour un montant de 797 € HT.Suppression de la cheminée et réfection de la faitière pour un montant de 942 € HT.

Après en avoir délibéré le conseil décide de choisir l’option suppression de la cheminée pour un montant de 942 € HT.

8 – Montant des loyers 6 rue Noël

Dans un souci d’harmonisation des montants des loyers des logements communaux, Monsieur le maire propose de les recalculer sur la base de 4 € du m2.

  1. Bonenfant, locataire de la commune, ne participe pas au vote et sort de la salle.

Après en avoir délibéré, les conseillers restant donnent leur accord pour cette modification.

A partir du 1er mai les loyers des logements situés 6 rue Noêl seront recalculés sur la base de 4 € du m2.

9 – Indemnisation des travaux du logement n°5 du Clos

Monsieur le Maire présente au conseil municipal qu’un des locataires Mme Nathalie Gauchot – logement n°6 – comme convenu avec elle et lors de l’état des lieux d’entrée a réalisé des travaux de remise à neuf. La commune s’était engagée à lui rembourser après visite sur lieux et constat de travaux réalisés par la commission.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

  • Décide de lui rembourser la somme de 151.05 € pour les travaux réalisés, cette somme lui sera remboursée par virement.

10 – Résiliation du bail de chasse du lot n°2

Monsieur le Maire donne lecture à son conseil municipal de courrier reçu le 20 mars 2015 en recommandé avec accusé réception de Mr MICHECOPPIN Jean-Yves demandant un réajustement de la location de son bail de chasse ou une résiliation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte :

  • La demande de résiliation du bail de chasse au 31 mars 2015

Vu l’article 40 – chapitre VIII – résiliation des baux, une indemnité forfaitaire de réalisation de la moitié du loyer sera réclamée à Mr MICHECOPPIN Jean-Yves, vu la date de réception de la demande de résiliation.

11 – Bail de chasse lot n°2

Vu la demande de résiliation de bail de Mr MICHECOPIN Jean Yves pour le lot de chasse d’une superficie de 252 hect 01, acceptée par le conseil municipal,Mr le Maire propose au conseil municipal  de louer à nouveau ce lot :

Il sera proposé aux deux autres locataires actuels des baux de chasse, à savoir :

– Amicale de Chasse Fraiche Fontaine – Mr MICHAUT

– Les chasseurs Cruzéens – Mr LEROY

Un courrier leur proposant ce lot leur sera adressé. Une réponse de leur part avec un prix devra au plus tard être adressée à la mairie pour le 2 avril 2015.

 12 – Mandatement en section d’investissement avant le vote du budget

  1. le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir mandater différentes factures d’investissement avant le vote du budget 2015.
  • Les travaux sylvicoles ONF pour un montant de 3800 € au compte 2117 opération 49
  • L’abri bus – STOP AFFAIRES pour un montant de 1512 € au compte 21738 opération 144
  • Le complément du prix de lave-vaisselle, BCP 89 pour un montant de 100 € au compte 2184 opération 161

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de mandater ces factures avant le vote du budget 2015.

13 – Adoption du schéma de mutualisation proposé par la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne

Monsieur le maire présente à son conseil le schéma de mutualisation élaboré par la Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne tel qu’il a été accepté en conseil communautaire du 16 février 2015.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

3 voix pour (dont le maire), 3 voix contre, 3 abstentions,

Donne son accord pour ce projet.

14 – Création d’un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal du Tonnerrois (SIT) pour l’élaboration d’un schéma d’alimentation en eau potable

Le Syndicat Intercommunal du Tonnerrois (SIT) détient les compétences Eau Potable pour la production, le traitement (chloration), le transport et le stockage.Il est composé de 19 communes et du Siaep de Dye-Bernouil. Le SIT et la commune Cruzy-le-Châtel ont décidé d’élaborer un schéma d’alimentation en eau potable pour établir une programmation des actions à entreprendre pour délivrer de l’eau de qualité aux abonnés, limiter les pertes et organiser dans le futur la distribution de l’eau potable aux abonnés.

Conformément à l’article 8 VII-2 du code des marchés publics, le SIT et la commune Cruzy-le-Châtel ont décidé de créer un groupement de commande pour l’élaboration d’un schéma d’alimentation en eau potable pour établir une programmation des actions à entreprendre pour délivrer de l’eau de qualité aux abonnés, limiter les pertes et organiser dans le futur la distribution de l’eau potable aux abonnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

  • D’accepter la création d’un groupement de commandes réunissant le SIT la commune Cruzy-le-Châtel, afin de lancer une consultation pour la passation d’un marché pour l’élaboration d’un schéma d’alimentation en eau potable pour établir une programmation des actions à entreprendre pour délivrer de l’eau de qualité aux abonnés, limiter les pertes et organiser dans le futur la distribution de l’eau potable aux abonnés,
  • D’accepter que M le Président du SIT soit le coordonnateur de ce groupement et procède à la signature du marché, après avoir recueilli l’avis des conseils municipaux et soit responsable de l’exécution de son marché ;
  • D’autoriser Monsieur le Président du SIT ou son représentant légal au sein du Syndicat, a signer ladite convention entre le SIT et la commune Cruzy-le-Châtel, membre du groupement de commandes ;
  • D’accepter que le SIT, représenté par son Président en exercice (ou son vice Président), assure la coordination du groupement de commandes et le rôle de pouvoir adjudicateur ;
  • D’accepter que le président du SIT sollicite les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour l’élaboration d’un schéma directeur en eau potable pour le SIT et la commune Cruzy-le-Châtel.
  • Imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget primitif 2015.

Divers

  • Fête patronale et vide grenier : la commission des fêtes organisera la journée de la fête patronale et reprend l’organisation du vide-grenier.
  • Rue du Val : détérioration par la société ARBEO, voir pour la remise en état par cette entreprise.
  • Travaux divers : mise en place de l’abris-bus, travaux du cimetière en cours, remise en place de gouttières, entretien au Clos Louise de Clermont…
  • Maulnes : chasse aux œufs le 4 avril.

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 26 mars 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

A Cruzy-le-Châtel, le 26 mars 2015

 

 

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