conseil municipal du 9 avril 2015

COMMUNE DE CRUZY LE CHATEL

 Compte-rendu de la réunion du vendredi 9 avril 2015

L’an deux mil quinze, le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal  régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur DURAND Thierry, Maire.

Présents : Messieurs ADAM Jean-Claude, GERBERT Gilles, LE MOAL Jean-Pierre, BRIGAND Jean-Pierre, LOMBARD Marcel, Mme CHAUVIERE Natacha.

Absents excusés : Mme HERVY Patricia, M.BONENFANT Romain.

Absents : Mrs  BOUCHER Alain, HARANT Daniel.

Secrétaire  de séance : M.  ADAM Jean-Claude.

1- Vote du compte administratif 2014 et du budget 2015.    

CCAS :

Le compte administratif qui montre un excédent de 5505.46 € est adopté à l’unanimité des présents. Cette somme sera reportée au budget 2015.

Le budget 2015 est équilibré en recettes et dépenses à 7505.46 €.

Le budget 2015 est adopté à l’unanimité. 

Commune :

Le compte administratif 2014, qui montre un excédent global de 287 497.64 € est adopté à l’unanimité sous la présidence de M. ADAM Jean-Claude

Le budget primitif 2015 est équilibré en recettes et dépenses :

Fonctionnement :   632 968.64 €

Investissement :     320 962.65 €

Le budget 2015 est adopté à l’unanimité.

Service de l’eau :

Le compte administratif 2014, qui montre un excédent global de 61 697.36 € est adopté à l’unanimité sous la présidence de M. ADAM Jean-Claude.

Le budget primitif 2015 est équilibré en recettes et dépenses :

Fonctionnement :      81 767.67 €

Investissement :        46 050.72 €

Le budget 2015 est adopté à l’unanimité. 

2 – Attribution du bail de chasse du lot n°2 

Monsieur le maire rappelle à son conseil :

  • la résiliation du bail de chasse du lot n°2 attribué à M. Michecoppin à la date du 30 mars 2014,
  • la décision de proposer ce lot au plus offrant des 2 autres locataires des lots n°1 et n°3 (délibération 2015/20).

Après ouverture des offres, le conseil retient celle de M. Michaut représentant la société Fraîche Fontaine pour un montant de 31 € l’hectare, soit pour 252 ha 01a, la somme de 7 812.31 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

Autorise monsieur le maire à signer un avenant au bail du lot n°2 avec effet au 1er mai 2015 ainsi que toutes pièces afférentes à cet avenant. 

3 – Avenant au bail de chasse lot n°3 

Monsieur le maire rappelle à son conseil :

Le contenu de la délibération n°2011/37, instaurant le calcul du montant de la location de chasse à la société « les Chasseurs Cruzéens » en fonction des montants attribués aux lots 1 et 2 (la moyenne des 2 lots).

Que lot n°2 est maintenant attribué à M. Michaut représentant la société Fraîche Fontaine pour un montant de 31 € l’hectare à compter du 1er mai 2015.

Que le lot n°3 déjà attribué à M. Michaut représentant la société Fraîche Fontaine, l’était, pour un montant de 31 € l’hectare.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents moins 1 voix,  dit que le lot n°3 attribué à la société « les Chasseurs Cruzéens », sera loué  à partir du 1er mai 2015,  31 € l’hectare, soit pour 141 ha 23a, la somme de 4 378.13 €. 

4– Balayage de la commune 

Monsieur le maire rappelle à son conseil la décision de demander des devis pour le balayage des rues de la commune.

Un seul devis a été reçu : SARL 89 G. SERVICES à Tanlay pour un montant de 510 € par passage.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte ce devis pour passages dans l’année, avril juin et novembre pour un montant total de 1530 € HT.

5– Acceptation du devis PGF Horizon 

Monsieur le maire rappelle à ses conseillers qu’il a demandé l’intervention de la société CPGF Horizon, actuellement en charge de l’étude du Bassin d’Alimentation du Captage  d’être présent à la réunion du 2 avril en sous-préfecture pour l’étude de zonage.

La société CPGF Horizon a fait une proposition financière  d’un montant de 1384.75 € TTC pour cette intervention.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte cette proposition.

6– Suppression de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants 

Le maire rappelle les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’assujettir les logements vacants depuis plus de 5 ans à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants.

Il rappelle la délibération 2013/29 instaurant cette taxe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal :

  • Décide de supprimer l’assujettissement à la taxe d’habitation, les logements vacants.
  • Charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 

7 – Augmentation du temps de travail hebdomadaire d’un agent 

Après la mise en place de la cantine et des Nouveaux Accueils Périscolaires, il s’avère que le temps de travail hebdomadaire du contrat signer avec Mme Isabelle Lombard de 5/35ème est insuffisant.

Avec l’accord de Mme Isabelle Lombard du 5/01/2015,

Avec l’avis favorable du Comité Technique du CDG 89, du 10/03/2015,

Le temps de travail hebdomadaire du contrat de travail signé avec Mme Isabelle Lombard passera de 5/35ème à 8/35ème  à compter du 1er mai 2015 

8 – Contrat de maintenance du logiciel Cérig : VB MULTIFACT

Le maire propose à son conseil le contrat de maintenance Cérig concernant le logiciel VB-MULTIFACT.

Le montant de ce contrat  est de 60€ HT.

Le contrat prendra effet le 1er octobre 2015 pour une durée de 3 ans.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte ce contrat et autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat. 

  • Réfection du Chemin des Plantes 

Le Maire présente au conseil municipal les devis de terrassement pour la réfection du Chemin des Plantes afin que celui-ci soit utilisé par les gros engins agricoles et ainsi, éviter la traversée du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Accepte à l’unanimité des présents le devis de l’entreprise PROXI TP de Tronchoy pour un montant de 7092 € HT auxquels s’ajoutent 1800 € pour le chargement des cailloux.

Divers 

  • Remise à l’heure de l’église : problème à résoudre.

 

Vu par nous, Thierry Durand, Maire de Cruzy-le-Châtel pour être affiché le 15 avril 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

 

A Cruzy-le-Châtel, le 14 avril 2015

 

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